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Document C:2019:370:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 370, 31 octobre 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 370

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
31 octobre 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 370/01

Communication de la Commission Contre-valeurs des seuils des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2019/C 370/02

Décision du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un directeur exécutif adjoint d’Europol

4

 

Commission européenne

2019/C 370/03

Taux de change de l'euro — 30 octobre 2019

6

2019/C 370/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

7

 

Service européen pour l’action extérieure

2019/C 370/05

Décision de la Haute Représentante de l’Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité du 1er octobre 2019 relative aux modalités d’exécution concernant la protection des données à caractère personnel par le Service européen pour l’action extérieure et l’application du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil

9

2019/C 370/06

Décision de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 1er octobre 2019 relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du Service européen pour l’action extérieure

18

 

Contrôleur européen de la protection des données

2019/C 370/07

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la révision des règlements de l’Union européenne relatifs à la signification ou à la notification des actes et à l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (Le texte complet de l’avis en allemand, anglais et français est disponible sur le site internet du CEPD www.edps.europa.eu)

24

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance de l'AELE

2019/C 370/08

Autorité de surveillance aele Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er octobre 2019 [Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004]

28


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2019/C 370/09

Appel à propositions pour les mesures de soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) pour 2020

29

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 370/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9568 — Marcegaglia Plates/Evraz Palini Bertoli) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

30

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2019/C 370/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

32


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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