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Document C:2019:358:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 358, 22 octobre 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 358

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
22 octobre 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 358/01

Communication en application de l'article 34, paragraphe 7 a) iii) du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 358/02

Taux de change de l'euro — 21 octobre 2019

4


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2019/C 358/03

Appel à propositions — EACEA/34/2019 Dans le cadre du programme Erasmus+ Action clé no 3 — Soutien à la réforme des politiques Inclusion sociale et valeurs communes: contribution dans le domaine de l’éducation et de la formation

5

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 358/04

Avis aux opérateurs économiques Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

10

2019/C 358/05

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.9539 — BNP Paribas/Deutsche Bank (global prime finance and electronic equities business assets)] Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

2019/C 358/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9509 — Warburg Pincus/CDPQ/Allied Universal) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

12

2019/C 358/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9520 — CVC/Robert Bosch Packaging Technology) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

13

2019/C 358/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9600 — Saudi Aramco Development Company/Korea Shipbuilding and Offshore Engineering Company/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2019/C 358/09

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

15


 

Rectificatifs

 

Rectificatif au rapport annuel 2018 ( JO C 350 du 16.10.2019 )

20

 

Rectificatif à la recommandation du Conseil du 10 octobre 2019 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne ( JO C 351 du 17.10.2019 )

21


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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