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Document C:2019:109:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 109, 22 mars 2019

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		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 109

Édition de langue française	Communications et informations	62e année 22 mars 2019

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2019/C 109/01	Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )	1

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2019/C 109/02	Aide d’État — Royaume-Uni — Aide d’État SA.35980 (2018/NN) — Réforme du marché de l’électricité: mécanisme de capacité — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )	3
2019/C 109/03	Aide d’État — Danemark — Aide d’État SA.52162 (2019/C) (ex 2018/FC) — Aide d’État en faveur du consortium du pont de l’Øresund — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )	46
2019/C 109/04	Aide d’État — Suède — Aide d’État SA.52617 (2019/C) (ex 2018/FC) — Aide d’État en faveur du consortium du pont de l’Øresund — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )	72


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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