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Document C:2019:011:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 11, 11 janvier 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 11

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
11 janvier 2019


Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2019/C 11/01 BCE/2019/1

Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2019 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2019/1)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 11/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8747 — Bolloré/APMM/CIT) ( 1 )

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 11/03

Taux de change de l'euro

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 11/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9240 — Siemens Project Ventures/Veja Mate Offshore Project) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

2019/C 11/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9170 — EPIC SNCF Mobilités/Ceetrus/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8


 

Rectificatifs

2019/C 11/06

Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Liste des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.) ( JO C 196 du 8.6.2018 )

9


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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