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Document C:2019:010:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 10, 10 janvier 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 10

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
10 janvier 2019


Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

COUR DES COMPTES

2019/C 10/01

Avis no 9/2018 (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, du TFUE) sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude

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FR

 

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