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Document C:2018:459:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 459, 20 décembre 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 459

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
20 décembre 2018


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 459/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9070 — Eurocar/Vicentini) ( 1 )

1

2018/C 459/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9166 — Santander Group/Hyundai Motor Company Group/JV) ( 1 )

1

2018/C 459/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9143 — CapMan/NH-Amundi/Green Investment Group/Cloud Snurran) ( 1 )

2

2018/C 459/04

Engagement de procédure (Affaire M.8864 — Vodafone/Certain Liberty Global Assets) ( 1 )

2

2018/C 459/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9158 — SoftBank/Toyota Motor Corporation/Monet Technologies JV) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2018/C 459/06

Actualisation 2019 des indemnités applicables aux experts détachés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

4

 

Commission européenne

2018/C 459/07

Taux de change de l'euro

5

2018/C 459/08

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 9 mars 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire M.8084 — Bayer/Monsanto — État membre rapporteur: Lettonie

6

2018/C 459/09

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire M.8084 — Bayer/Monsanto

9

2018/C 459/10

Résumé de la décision de la Commission du 21 mars 2018 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.8084 — Bayer/Monsanto) [notifiée sous le numéro C(2018) 1709]  ( 1 )

10

2018/C 459/11

Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Gönci kajszibarack» (IGP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

24

 

Cour des comptes

2018/C 459/12

Rapport spécial no 33/2018 — «Lutte contre la désertification dans l’UE: le phénomène s’aggravant, de nouvelles mesures s’imposent»

37

2018/C 459/13

Rapport spécial no 35/2018 — «Mise en œuvre de fonds de l’Union européenne par des ONG: des efforts supplémentaires sont nécessaires pour plus de transparence»

37

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 459/14

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

38

2018/C 459/15

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

40


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2018/C 459/16

Arrêt de la Cour du 17 septembre 2018 dans l’affaire E-10/17 — Nye Kystlink AS contre Color Group AS et Color Line AS (Article 53 de l’accord EEE — Article 54 de l’accord EEE — Principe d’équivalence — Principe d’effectivité — Règles nationales concernant le délai de prescription des actions en réparation)

47

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2018/C 459/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9094 — Amcor/Bemis) ( 1 )

48


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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