ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 283

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
10 août 2018

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

535e session plénière du CESE – 60 ans CESE, 23.5.2018-24.5.2018

2018/C 283/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Les entreprises de l’économie sociale, moteur d’intégration des migrants» (avis d’initiative)

1

2018/C 283/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers un accord d’association UE-Mercosur» (avis d’initiative)

9

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

535e session plénière du CESE – 60 ans CESE, 23.5.2018-24.5.2018

2018/C 283/03

Avis du Comité économique et social européen sur a) la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Paquet «Produits»: renforcer la confiance dans le marché unique [COM(2017) 787 final], b) la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) no 305/2011, (UE) no 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017) 795 final — 2017/0353 (COD)] et c) la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre [COM(2017) 796 final — 2017/0354 (COD)]

19

2018/C 283/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UΕ»[COM(2018) 51 final — 2018/0018 (COD)]

28

2018/C 283/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée»[COM(2018) 20 final — 2018/0005(CNS)], la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises»[COM(2018) 21 final — 2018/0006 (CNS)], la «Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée»[COM(2017) 706 final — 2017/0248 (CNS)] et la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal»[COM(2017) 783 final — 2017/0349 (CNS)]

35

2018/C 283/06

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne [COM(2017) 797 final — 2017/0355 (COD)]

39

2018/C 283/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) no 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226»[COM(2017) 793 final — 2017/0351 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne (coopération policière et judiciaire, asile et migration)»[COM(2017) 794 final — 2017/0352 (COD)]

48

2018/C 283/08

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre du paquet «Économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets [COM(2018) 32 final]

56

2018/C 283/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire»[COM(2018) 28 final] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE»[COM(2018) 33 final — 2018/0012 (COD)]

61

2018/C 283/10

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture [COM(2017) 713 final]

69

2018/C 283/11

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Actions de l’Union européenne destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale [COM(2018) 10 final]

83

2018/C 283/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance»[COM(2018) 8 final — 2018/0003 (NLE)]

89

2018/C 283/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)»[COM(2018) 143 final — 2018/0069 COD]

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