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Document C:2018:277I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 277 I, 7 août 2018


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 277I

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
7 août 2018


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil de résolution unique

2018/C 277 I/01

Communication concernant l’«avis du Conseil de résolution unique du 2 août 2018 relatif à sa décision préliminaire sur la nécessité d’accorder ou non un dédommagement aux actionnaires et aux créanciers qui ont fait l’objet des mesures de résolution concernant Banco Popular Español SA et au lancement de la procédure du droit d’être entendu (SRB/EES/2018/132)» (l’«avis»)

1


 

III   Actes préparatoires

 

Commission européenne

2018/C 277 I/02

Déclarations: règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union (première lecture) — Adoption de l’acte législatif

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2018/C 277 I/03

Note d’orientation — Questions/réponses: adoption de l’actualisation de la loi de blocage

4


FR

 

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