ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 340

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
11 octobre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2017/C 340/01

Avis de la Commission du 3 octobre 2017 sur la recommandation de la Banque centrale européenne en vue d’une décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l’article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 340/02

Taux de change de l'euro

5

Contrôleur européen de la protection des données

2017/C 340/03

Résumé de l’avis sur la proposition de règlement établissant un portail numérique unique et sur le principe «une fois pour toutes»

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 340/04

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Avis relatif à la demande d’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite «concession de Nonville» ( 1 )

10

2017/C 340/05

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Lelików»

12

2017/C 340/06

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers ( 1 )

14

2017/C 340/07

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers ( 1 )

15

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 340/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8627 — GETEC/Briva/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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