ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 218

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
7 juillet 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 218/01

Communication de la Commission — Note d’orientation relative à la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des véhicules utilitaires légers neufs

1

2017/C 218/02

Communication de la Commission — Lignes directrices sur l’application du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ( 1 )

11

2017/C 218/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI) ( 1 )

15

2017/C 218/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8485 — Hitachi Group/Honda/JV) ( 1 )

15

2017/C 218/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV) ( 1 )

16

2017/C 218/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8467 — BNP Paribas/Commerz Finanz) ( 1 )

16

2017/C 218/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8439 — Wärtsilä/CSSC/JV) ( 1 )

17

2017/C 218/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8490 — Blackstone/CPPIB/Ascend Learning) ( 1 )

17

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 218/09

Taux de change de l'euro

18

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 218/10

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

19

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2017/C 218/11

Avis d’ouverture — Procédure d’examen de l’Union concernant des obstacles au commerce, au sens du règlement (UE) 2015/1843, mis en place par la République de Turquie et consistant dans des mesures ayant une incidence sur l’importation de papier non couché sans bois

20

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 218/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8537 — Moody’s/Bureau van Dijk Electronic Publishing) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2017/C 218/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8498 — Toray/Mitsui/Soda) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23

Rectificatifs

2017/C 218/14

Rectificatif de l’information relative à la session plénière du Comité économique et social européen qui a adopté les actes parus au Journal officiel de l’Union européenne C 209 du 30 juin 2017 ( JO C 209 du 30.6.2017 )

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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