ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 120

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
13 avril 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2017/C 120/01 BCE/2017/8

Recommandation de la Banque centrale européenne du 31 mars 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2017/8)

1

2017/C 120/02 BCE/2017/10

Recommandation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2017 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2017/10)

2

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 120/03

Communication de la Commission portant actualisation de l’annexe de la communication C(2004) 43 de la Commission — Orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime

10

2017/C 120/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8412 — Engie Services Holding UK/Keepmoat Regeneration Holdings) ( 1 )

12

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 120/05

Taux de change de l'euro

13

2017/C 120/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

14

2017/C 120/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

15

2017/C 120/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

16

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 120/09

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

17

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2017/C 120/10

Arrêt de la Cour du 2 août 2016 dans l’affaire E-33/15 — Autorité de surveillance AELE contre Islande (Manquement d’un État de l’AELE membre de l’EEE à ses obligations — Non-transposition — Directive 2012/26/UE modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance)

22

2017/C 120/11

Arrêt de la Cour du 2 août 2016 dans l’affaire E-34/15 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Non-transposition — directive 2012/46/UE modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers)

23

2017/C 120/12

Arrêt de la Cour du 2 août 2016 dans l’affaire E-35/15 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison)

24

2017/C 120/13

Arrêt de la Cour du 3 août 2016 dans les affaires jointes E-26/15 et E-27/15 — Procédure pénale contre B et B contre Finanzmarktaufsicht (Libre prestation des services — Article 36 de l’accord EEE — Directive 2005/60/CE — Proportionnalité)

25

2017/C 120/14

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par l’Oslo tingrett le 31 août 2016 dans l’affaire Mobil Betriebskrankenkasse contre Tryg Forsikring (Affaire E-11/16)

26

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 120/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8455 — STRABAG/Rohöl-Aufsuchungs AG/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

27

2017/C 120/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8384 — Carlyle/CITIC/McDonald’s/McDonald’s China) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 120/17

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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