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Document C:2017:066:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 66, 2 mars 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 66

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
2 mars 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 66/01

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er mars 2017 — Taux de change de l'euro

1

2017/C 66/02

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2

2017/C 66/03

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

3

2017/C 66/04

Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation

4

 

Cour des comptes

2017/C 66/05

Rapport spécial no 35/2016 — «L’utilisation de l’appui budgétaire pour améliorer la mobilisation des recettes nationales en Afrique subsaharienne»

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 66/06

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

6

2017/C 66/07

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2017/C 66/08

Arrêt de la Cour du 10 mai 2016 dans les affaires jointes E-15/15 et E-16/15, Franz-Josef Hagedorn/Vienna-Life Lebensversicherung AG et Rainer Armbruster/Swiss Life (Liechtenstein) AG (Directive 2002/83/CE — Article 36 — Transfert de contrats d’assurance-vie — Admissibilité — Terme «contrat d’assurance» — Avenant au contrat)

29

2017/C 66/09

Arrêt de la Cour du 10 mai 2016 dans l’affaire E-19/15, Autorité de surveillance AELE/Principauté de Liechtenstein (Manquement d’un État de l’AELE membre de l’EEE à ses obligations — Régimes d’autorisation préalable à l’établissement et à la prestation transfrontalière de services — Directive 2006/123/CE — Article 31 EEE — Article 36 EEE — Justification — Proportionnalité)

30

2017/C 66/10

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016 dans l’affaire E-24/15, Walter Waller contre Liechtensteinische Invalidenversicherung [Coordination des systèmes de sécurité sociale — Article 87, paragraphe 2, du règlement (CE) no 987/2009 — Effet contraignant des constatations médicales]

31

2017/C 66/11

Ordonnance de la Cour du 24 mai 2016 dans l’affaire E-2/16, Gerhard Spitzer/Autorité de surveillance AELE (Exception d’irrecevabilité — Refus d’engager une procédure d’infraction — directive 2002/47/CE — Actes attaquables — Délai de forclusion — Recevabilité)

31

2017/C 66/12

Demande d’avis consultatif de la Cour de justice de l’AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 12 mai 2016 dans l’affaire Fjarskipti hf. contre Póst- og fjarskiptastofnun (Affaire E-6/16)

32

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 66/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8381 — Motherson Sumi Systems/PKC Group) ( 1 )

33


 

Rectificatifs

2017/C 66/14

Rectificatif au retrait de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs ( JO C 422 du 17.11.2016 )

34


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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