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Document C:2017:029:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 29, 28 janvier 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 29

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
28 janvier 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 29/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8311 — Altor Fund IV/Transcom WorldWide AB) ( 1 )

1

2017/C 29/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8340 — Riverstone/AMCI/Fitzroy) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2017/C 29/03

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de juillet à décembre 2016 (domaine social)

2

2017/C 29/04

Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (voir annexe du règlement (UE) no 2017/150 du Conseil)

6

2017/C 29/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

7

2017/C 29/06

Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

8

2017/C 29/07

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2017/153 du Conseil, et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/149 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

9

2017/C 29/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2017/149 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

10

 

Commission européenne

2017/C 29/09

Taux de change de l'euro

11

2017/C 29/10

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

12

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 29/11

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

13

2017/C 29/12

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

14

2017/C 29/13

Mise à jour de la liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l’annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d’être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

15

2017/C 29/14

Renseignements contraignants en matière d’origine

19


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2017/C 29/15

Appel à propositions — EACEA/05/2017 — Programme de mobilité universitaire Intra-Afrique

25

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2017/C 29/16

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

27

2017/C 29/17

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

32


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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