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Document C:2017:009:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 9, 12 janvier 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 9

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
12 janvier 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 9/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8132 — FMC Technologies/Technip) ( 1 )

1

2017/C 9/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8211 — Marubeni/Toho Gas/Galp Energia/GGND) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 9/03

Taux de change de l'euro

2

 

Contrôleur européen de la protection des données

2017/C 9/04

Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur le premier paquet de mesures pour une réforme du régime d’asile européen commun (Eurodac, EASO et règlement de Dublin)

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2017/C 9/05

Avis de concours généraux

6

 

Commission européenne

2017/C 9/06

Appel à propositions 2017 — Programmes simples — Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil

7

2017/C 9/07

Appel à propositions 2017 — Programmes multi — Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil

23

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2017/C 9/08

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par l’Oslo tingrett le 6 janvier 2016 dans l’affaire Synnøve Finden contre Staten v/Landbruks- og matdepartmentet (Affaire E-1/16)

38

2017/C 9/09

Recours introduit le 17 novembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-17/16)

39

2017/C 9/10

Recours introduit le 17 novembre 2016 par l’Autorité de surveillance AELE contre l’Islande (Affaire E-18/16)

40

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 9/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8207 — Emerson Electric/Pentair valves and controls business) ( 1 )

41

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2017/C 9/12

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

42


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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