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Document C:2016:463:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 463, 13 décembre 2016


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Journal officiel

de l'Union européenne

C 463

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année

13 décembre 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 463/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8260 — DCNS/SPI/DCNS Energies) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1

2016/C 463/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8268 — Norinco/Delphi’s Mechatronics Business) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1


 

 

Conseil de l'Union européenne


 

IV Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil de l'Union européenne

2016/C 463/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/2231, et par le règlement (CE) n° 1183/2005, modifié par le règlement (UE) 2016/2230, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

2

2016/C 463/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

3


 

 

Conseil de l'Union européenne

2016/C 463/05

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

4

2016/C 463/06

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

5


 

 

Conseil de l'Union européenne

2016/C 463/07

Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

6

 

Commission européenne

2016/C 463/08

Taux de change de l'euro

7

 

Contrôleur européen de la protection des données

2016/C 463/09

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur une application cohérente des droits fondamentaux à l’ère des données massives (Big Data)

8

2016/C 463/10

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur les systèmes de gestion des informations personnelles

10

2016/C 463/11

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur le deuxième train de mesures «Frontières intelligentes» de l’Union européenne

14


 

V Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 463/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8288 — Permira/Schustermann & Borenstein) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

18

2016/C 463/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8259 — Groupe HIG/Guillaume Dauphin/Ecore) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

19

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2016/C 463/14

Avis à l'attention des personnes physiques Pak Chun Il, Kim Song Chol, Son Jong Hyok, Kim Se Gon, Ri Won Ho, Jo Yong Chol, Kim Chol Sam, Kim Sok Chol, Chang Chang Ha, Cho Chun Ryong et Son Mun San et des entités Korea United Development Bank, Ilsim International Bank, Korea Daesong Bank, Singwang Economics and Trading General Corporation, Korea Foreign Technical Trade Center, Korea Pugang Trading Corporation, Korea International Chemical Joint Venture Company, DCB Finance Limited, Korea Taesong Trading Company et Korea Daesong General Trading Corporation, ajoutées par le règlement d'exécution (UE) 2016/2215 de la Commission à la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, entités et organismes désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et au paragraphe 8 de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies

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