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Document C:2016:459:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 459, 9 décembre 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 459

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
9 décembre 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 459/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8046 — TUI/Transat France) ( 1 )

1

2016/C 459/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8136 — BASF/Chemetall) ( 1 )

1

2016/C 459/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8281 — Mitsubishi Corporation/Mitsubishi Motors Corporation/KTB-Trading) ( 1 )

2

2016/C 459/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8289 — Engie/Omnes Capital/Predica/MAIA) ( 1 )

2


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2016/C 459/05 CON/2016/49

Avis de la Banque centrale européenne du 12 octobre 2016 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et modifiant la directive 2009/101/CE (CON/2016/49)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 459/06

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/2217 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

7

 

Commission européenne

2016/C 459/07

Taux de change de l'euro

9

2016/C 459/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]  ( 1 )

10

 

Cour des comptes

2016/C 459/09

Rapport spécial no 28/2016 — «Menaces transfrontières graves pour la santé dans l’Union européenne: des mesures importantes ont été prises mais il faut aller plus loin»

15

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 459/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2016/C 459/11

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

17

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2016/C 459/12

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

28


 

Rectificatifs

2016/C 459/13

Rectificatif à l’appel à propositions — «Soutien à des actions d’information relatives à la politique agricole commune (PAC)» pour 2017 ( JO C 401 du 29.10.2016 )

31


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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