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Document C:2016:454:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 454, 5 décembre 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 454

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
5 décembre 2016


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de ľUnion européenne

2016/C 454/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

2016/C 454/02

Désignation du premier avocat général

2

2016/C 454/03

Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l’article 107 du règlement de procédure de la Cour

2

2016/C 454/04

Désignation de la chambre chargée des affaires visées à l’article 193 du règlement de procédure de la Cour

2

2016/C 454/05

Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 4 octobre 2016

2

2016/C 454/06

Listes servant à déterminer la composition de la formation de jugement pour les affaires renvoyées devant les chambres à trois juges

3

2016/C 454/07

Élection des présidents des chambres à trois juges

4

2016/C 454/08

Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour

4

2016/C 454/09

Prestation de serment de nouveaux juges au Tribunal

4


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2016/C 454/10

Affaire C-102/14 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 29 septembre 2016 — Investigación y Desarrollo en Soluciones y Servicios IT, SA/Commission européenne (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Contrats concernant le concours financier de l’Union européenne à des projets relevant du domaine de la recherche et du développement — Rapport d’audit identifiant des irrégularités — Décision de procéder au recouvrement des avances versées par la Commission européenne — Recours en annulation — Décision de suspendre des paiements — Recours en responsabilité extracontractuelle — Décision de ne pas conclure une convention — Recours indemnitaire — Irrecevabilité)

5

2016/C 454/11

Affaire C-224/14 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 septembre 2016 — Lidl Stiftung & Co. KG/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)

5

2016/C 454/12

Affaire C-237/14 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 septembre 2016 — Lidl Stiftung & Co. KG/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Pourvoi manifestement irrecevable ou manifestement non fondé)

6

2016/C 454/13

Affaire C-551/14 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2016 — Arctic Paper Mochenwangen GmbH/Commission européenne (Pourvoi — Environnement — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de l’année 2013 — Décision 2011/278/UE — Mesures nationales d’exécution présentées par la République fédérale d’Allemagne — Rejet de l’inscription de certaines installations sur les listes des installations qui reçoivent des quotas d’émission alloués à titre gratuit — Disposition relative aux cas présentant des «difficultés excessives» — Compétences d’exécution de la Commission)

6

2016/C 454/14

Affaire C-564/14 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2016 — Raffinerie Heide GmbH/Commission européenne (Pourvoi — Environnement — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de l’année 2013 — Décision 2011/278/UE — Mesures nationales d’exécution présentées par la République fédérale d’Allemagne — Rejet de l’inscription de certaines installations sur les listes des installations qui reçoivent des quotas d’émission alloués à titre gratuit — Disposition relative aux cas présentant des «difficultés excessives» — Compétences d’exécution de la Commission)

7

2016/C 454/15

Affaire C-565/14 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 septembre 2016 — Romonta GmbH/Commission européenne (Pourvoi — Environnement — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit à partir de l’année 2013 — Décision 2011/278/UE — Mesures nationales d’exécution présentées par la République fédérale d’Allemagne — Rejet de l’inscription de certaines installations sur les listes des installations qui reçoivent des quotas d’émission alloués à titre gratuit — Disposition relative aux cas présentant des «difficultés excessives» — Compétences d’exécution de la Commission)

7

2016/C 454/16

Affaire C-228/15: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 7 septembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Catania — Italie) — procédure pénale contre Snezhana Velikova (Renvoi préjudiciel — Droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner sur le territoire de l’Union européenne — Absence de pertinence de la demande de décision préjudicielle pour résoudre le litige au principal — Irrecevabilité manifeste)

8

2016/C 454/17

Affaire C-309/15 P: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 8 septembre 2016 — Real Express Srl/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Marque figurative de couleurs bleue et rouge comportant l’élément verbal «real» — Opposition du titulaire des marques figuratives nationales de couleurs noire et blanche comportant les éléments verbaux «Real» et «Real mark» — Rejet de l’opposition)

8

2016/C 454/18

Affaire C-322/15: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 8 septembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio — Italie) — Google Ireland Limited, Google Italy Srl/Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (Renvoi préjudiciel — Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour — Absence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle — Irrecevabilité manifeste)

9

2016/C 454/19

Affaire C-338/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016 — Claire Staelen/Médiateur européen (Pourvoi — Responsabilité non contractuelle — Traitement par le Médiateur européen d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude issue d’un concours général — Règlement de procédure de la Cour — Article 181)

9

2016/C 454/20

Affaires jointes C-363/15 P et C-364/15 P: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 21 juillet 2016 — Louis Vuitton Malletier SA/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Nanu-Nana Handelsgesellschaft mbH für Geschenkartikel & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Non-lieu à statuer)

10

2016/C 454/21

Affaire C-438/15: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 28 septembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Taranto — Italie) — procédure pénale contre Davide Durante (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Questions préjudicielles identiques — Articles 49 et 56 TFUE — Liberté d’établissement — Libre prestation de services — Jeux de hasard — Restrictions — Raisons impérieuses d’intérêt général — Proportionnalité — Conditions de participation à un appel d’offres et évaluation de la capacité économique et financière — Exclusion du soumissionnaire pour défaut de présentation d’attestations de sa capacité économique et financière, délivrées par deux établissements bancaires distincts)

10

2016/C 454/22

Affaire C-534/15: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 14 septembre 2016 (demande de décision préjudicielle de la Judecătoria Satu Mare — Roumanie) — Pavel Dumitraș, Mioara Dumitraș/BRD Groupe Société Générale — Sucursala Judeţeană Satu Mare (Renvoi préjudiciel — Protection des consommateurs — Directive 93/13/CEE — Clauses abusives — Article 1er, paragraphe 1 — Article 2, sous b) — Qualité de consommateur — Transmission d’une créance par novation de contrats de crédit — Contrat de garantie immobilière souscrit par des particuliers n’ayant aucun rapport professionnel avec la société commerciale nouvelle débitrice)

11

2016/C 454/23

Affaire C-542/15: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 28 septembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Santa Maria Capua Vetere — Italie) — procédure pénale contre Angela Manzo (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Questions préjudicielles identiques — Articles 49 et 56 TFUE — Liberté d’établissement — Libre prestation de services — Jeux de hasard — Restrictions — Raisons impérieuses d’intérêt général — Proportionnalité — Marchés publics — Conditions de participation à un appel d’offres et évaluation de la capacité économique et financière — Exclusion du soumissionnaire pour défaut de présentation d’attestations de sa capacité économique et financière, délivrées par deux établissements bancaires distincts — Directive 2004/18/CE — Article 47 — Applicabilité)

12

2016/C 454/24

Affaire C-586/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 7 septembre 2016 — Lotte Co. Ltd/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque de l’Union européenne — Marque figurative comportant un élément verbal en langue japonaise et l’image d’un koala dans un arbre tenant un petit koala — Opposition du titulaire des marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA — Preuve de l’usage sérieux de la marque — Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

12

2016/C 454/25

Affaire C-614/15: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 septembre 2016 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Craiova — Roumanie) — Rodica Popescu/Direcția Sanitar Veterinară și pentru Siguranța Alimentelor Gorj (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Contrats de travail à durée déterminée successifs — Assistante vétérinaire dans le domaine du contrôle de la santé animale — Secteur public — Clause 5, point 1 — Mesures visant à prévenir le recours abusif aux contrats à durée déterminée — Notion de «raisons objectives» justifiant de tels contrats — Remplacements de postes vacants dans l’attente de l’issue de procédures de concours)

13

2016/C 454/26

Affaire C-631/15: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 21 septembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Juzgado Contencioso-Administrativo no 1 de Oviedo — Espagne) — Carlos Álvarez Santirso/Consejería de Educación, Cultura y Deporte del Principado de Asturias (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Clause 4 — Contrats de travail à durée déterminée successifs dans le secteur public — Enseignement non universitaire — Réglementation nationale — Octroi d’un complément de rémunération — Condition — Obtention d’un résultat positif lors d’un processus d’évaluation — Professeurs employés en tant qu’agents non titulaires — Exclusion — Principe de non-discrimination)

14

2016/C 454/27

Affaires jointes C-91/16 et C-120/16: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 8 septembre 2016 (demandes de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia no 60 de Madrid — Espagne) — Caixabank SA/Héctor Benlliure Santiago (C-91/16), Abanca Corporación Bancaria SA/Juan José González Rey, María Consuelo González Rey, Francisco Rodríguez Alonso (C-120/16) (Renvoi préjudiciel — Directive 93/13/CEE — Clauses abusives — Taux des intérêts de retard — Application du taux des intérêts rémunératoires — Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour — Irrecevabilité)

14

2016/C 454/28

Affaire C-141/16: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle de la Commissione Tributaria Regionale di Milano — Italie) — Stanleybet Malta Ltd, Mario Stoppani/Agenzia delle dogane e dei Monopoli — Ufficio dei Monopoli per la Lombardia (Renvoi préjudiciel — Liberté d’établissement et libre prestation de services — Impôt unique sur les paris et les concours de pronostics — Assujettissement des intermédiaires nationaux transmettant des données de jeux pour le compte d’opérateurs établis dans un autre État membre — Absence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle — Irrecevabilité manifeste)

15

2016/C 454/29

Affaire C-471/16 P: Pourvoi formé le 24 août 2016 par Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 14 juin 2016 dans l’affaire T-789/14, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

15

2016/C 454/30

Affaire C-492/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Törvényszék (Hongrie) le 14 septembre 2016 — Incyte Corporation/Szellemi Tulajdon Nemzeti Hivatala

17

2016/C 454/31

Affaire C-493/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale della Campania (Italie) le 14 septembre 2016 — Sicurbau Srl e. a./Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti e. a.

17

2016/C 454/32

Affaire C-494/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Tribunale civile di Trapani (Italie) le 15 septembre 2016 — Giuseppa Santoro/Comune di Valderice, Presidenza del Consiglio dei Ministri

18

2016/C 454/33

Affaire C-503/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação de Évora (Portugal) le 23 septembre 2016 — M. Luís Isidro Delgado Mendes/Crédito Agrícola Seguros — Companhia de Seguros de Ramos Reais, S.A.

19

2016/C 454/34

Affaire C-506/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação do Porto (Portugal) le 26 septembre 2016 — José Joaquim Neto de Sousa/Estado Português

19

2016/C 454/35

Affaire C-1/15: Ordonnance du président de la Cour du 22 septembre 2016 — Commission européenne/République d'Autriche, soutenue par: République fédérale d’Allemagne, République tchèque

20

2016/C 454/36

Affaire C-62/16: Ordonnance du président de la Cour du 8 juillet 2016 — Commission européenne/Roumanie

20

2016/C 454/37

Affaire C-161/16: Ordonnance du président de la Cour du 15 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle de l’Attunda Tingsrätt — Suède) — Airhelp Ltd/Thomas Cook Airlines Scandinavia A/S

20

2016/C 454/38

Affaire C-172/16: Ordonnance du président de la Cour du 21 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Düsseldorf — Allemagne) — Ljiljana Kammerer, Frank Kammerer/Swiss International Air Lines AG

20

2016/C 454/39

Affaire C-257/16: Ordonnance du président de la Cour du 18 juillet 2016 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Köln — Allemagne) — Elke Roch, Jürgen Roch/Germanwings GmbH

21

 

Tribunal

2016/C 454/40

Affaire T-672/14: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2016 — August Wolff et Remedia/Commission («Médicaments à usage humain — Article 31 de la directive 2001/83/CE — Article 116 de la directive 2001/83 — Substance active estradiol — Décision de la Commission ordonnant aux États membres le retrait et la modification des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments à usage topique contenant 0,01  % en poids d’estradiol — Charge de la preuve — Proportionnalité — Égalité de traitement»)

22

2016/C 454/41

Affaire T-14/15: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2016 — Lufthansa AirPlus Servicekarten/EUIPO — Mareea Comtur (airpass.ro) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative airpass.ro — Marque de l’Union européenne verbale antérieure AirPlus International — Rejet de l’opposition — Règle 21 du règlement (CE) no 2868/95 — Non-lieu à statuer — Article 81, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2016/C 454/42

Affaire T-141/15: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2016 — République tchèque/Commission («FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Protection des vignobles — Dépenses effectuées par la République tchèque — Sécurité juridique — Confiance légitime»)

23

2016/C 454/43

Affaire T-407/15: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2016 — Monster Energy/EUIPO — Hot-Can Intellectual Property (HotoGo self-heating can technology) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative HotoGo self-heating can technology — Marques de l’Union européenne figuratives antérieures représentant des griffes — Motifs relatifs de refus — Absence de similitude des signes — Absence de risque de confusion — Absence de rapprochement entre les signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2016/C 454/44

Affaire T-693/15: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2016 — Clover Canyon/EUIPO — Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque verbale CLOVER CANYON — Marque nationale verbale antérieure CANYON — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion»]

24

2016/C 454/45

Affaire T-543/15: Ordonnance du Tribunal du 12 octobre 2016 — Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a./ECHA [«Recours en annulation — Inscription comme fournisseur d’une substance active sur la liste prévue à l’article 95 du règlement (UE) no 528/2012 — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité»]

25

2016/C 454/46

Affaire T-564/15: Ordonnance du Tribunal du 11 octobre 2016 — Spliethoff’s Bevrachtingskantoor/Commission («Recours en annulation — Assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité»)

26

2016/C 454/47

Affaire T-620/15: Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2016 — Orthema Service/EUIPO (Gehen wie auf Wolken) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

26

2016/C 454/48

Affaire T-669/15: Ordonnance du Tribunal du 12 octobre 2016 — Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a./ECHA [«Recours en annulation — Inscription comme fournisseur d’une substance active sur la liste prévue à l’article 95 du règlement (UE) no 528/2012 — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité»]

27

2016/C 454/49

Affaire T-699/16 P: Pourvoi formé le 29 septembre 2016 par Parlement européen contre l’arrêt rendu le 19 juillet 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-147/15, Meyrl/Parlement

28

2016/C 454/50

Affaire T-704/16: Recours introduit le 26 septembre 2016 — Murka/EUIPO (SCATTER SLOTS)

28

2016/C 454/51

Affaire T-705/16 P: Pourvoi formé le 03 octobre 2016 par WQ (*1)  contre l’arrêt rendu le 21 juillet 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-1/16, WQ (*1) /Parlement

29

2016/C 454/52

Affaire T-706/16 P: Pourvoi formé le 3 octobre 2016 par HB contre l’arrêt rendu le 21 juillet 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-125/15, HB/Commission

30

2016/C 454/53

Affaire T-721/16: Recours introduit le 7 octobre 2016 — Luxottica Group/EUIPO — Chen (BeyBeni)

31

2016/C 454/54

Affaire T-732/16: Recours introduit le 20 octobre 2016 — Valencia Club de Fútbol/Commission

31

2016/C 454/55

Affaire T-733/16: Recours introduit le 18 octobre 2016 — Banque Postale/BCE

32

2016/C 454/56

Affaire T-613/15: Ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2016 — European Dynamics Luxembourg e.a./Frontex

33


(*1)Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 


FR

 

Pour des raisons de protection de données à caractère personnel, certaines informations contenues dans ce numéro ne peuvent plus être divulguées, d'où la publication de cette nouvelle version authentique.

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