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Document C:2016:365:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 365, 4 octobre 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 365

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
4 octobre 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 365/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8169 — Verlinvest/CRC/JV) ( 1 )

1

2016/C 365/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8176 — Lindsay Goldberg/Flexibles Group) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 365/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er octobre 2016 — Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 365/04

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

3

2016/C 365/05

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

15


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2016/C 365/06

Avis de clôture de la procédure partiellement réouverte concernant les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-Herzégovine

27

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 365/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8184 — CVC/CPPIB/Petco) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

28

2016/C 365/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8164 — Steinhoff International/Pikolin/Cofel) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

29

2016/C 365/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8198 — Alliance Automotive Group/FPS Distribution) ( 1 )

30


 

Rectificatifs

2016/C 365/10

Rectificatif à l’avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine ( JO C 167 du 11.5.2016 )

31


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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