ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 357

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
29 septembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 357/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7893 — Plastic Omnium/Faurecia Exterior Automotive Business) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 357/02

Conclusions du Conseil sur le suivi du code des douanes de l’Union

2

Commission européenne

2016/C 357/03

Taux de change de l'euro

4

2016/C 357/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

5

2016/C 357/05

Décision d’exécution de la Commission du 28 septembre 2016 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des substances actives dont l’approbation expire en 2019, 2020 et 2021, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

9

2016/C 357/06

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 27 avril 2016 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7612 — Hutchison 3G UK/Telefónica UK — Rapporteur: Suède

12

2016/C 357/07

Rapport final du conseiller-auditeur — Hutchison 3G UK/Telefónica UK (Affaire M.7612)

13

2016/C 357/08

Résumé de la décision de la Commission du 11 mai 2016 déclarant une concentration incompatible avec le marché intérieur (Affaire M.7612 — Hutchison 3G UK/Telefónica UK) [notifiée sous le numéro C(2016) 2796]

15

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2016/C 357/09

Aide d’État — décision de ne pas soulever d’objections

29

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2016/C 357/10

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Fürstlicher Oberster Gerichtshof du Liechtenstein, le 9 juillet 2015, dans l’affaire Franz-Josef Hagedorn contre Vienna-Life Lebensversicherung AG (Affaire E-15/15)

30

2016/C 357/11

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Fürstlicher Oberster Gerichtshof du Liechtenstein, le 9 juillet 2015, dans l’affaire Rainer Armbruster contre Swiss Life (Liechtenstein) AG (Affaire E-16/15)

31

2016/C 357/12

Ordonnance du président du 28 août 2015 dans l’affaire E-22/14 — Schenker North AB, Schenker Privpak AB, Schenker Privpak AS contre Autorité de surveillance AELE

32

2016/C 357/13

Ordonnance de la Cour du 20 mars 2015 dans l’affaire E-19/13 — Konkurrenten.no AS contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE – Aide d’État – Transports locaux par autobus – décision de ne pas ouvrir la procédure formelle d’examen – décision à l’issue de la procédure formelle d’examen – Recevabilité – Mesures d’organisation de la procédure)

32

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 357/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8201 — Randstad Holding/Monster Worldwide) ( 1 )

33

2016/C 357/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8105 — Marmedsa/UECC/UECC Ibérica) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

34

2016/C 357/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8185 — Atlantia/EDF/ACA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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