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Document C:2016:223:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 223, 21 juin 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 223

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
21 juin 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 223/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8003 — INEOS/INOVYN) ( 1 )

1

2016/C 223/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8066 — Randstad/Obiettivo Lavoro) ( 1 )

1

2016/C 223/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8071 — Goldman Sachs/Continental Bakeries) ( 1 )

2

2016/C 223/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8052 — Segro/PSPIB/SELP/Torino DC1) ( 1 )

2


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2016/C 223/05 CON/2016/27

Avis de la Banque centrale européenne du 29 avril 2016 sur une proposition de règlement modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) no 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) no 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et sur une proposition de directive modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (CON/2016/27)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 223/06

Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales

5

2016/C 223/07

Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales

6

2016/C 223/08

Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

7

2016/C 223/09

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

8

 

Commission européenne

2016/C 223/10

Taux de change de l'euro

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Parlement européen

2016/C 223/11

Appel à propositions IX-2017/01 — «Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen»

10

2016/C 223/12

Appel à propositions IX-2017/02 — «Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen»

14


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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