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Document C:2016:163:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 163, 4 mai 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 163

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
4 mai 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 163/1

Dix-septième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires

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