EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2016:107:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 107, 22 mars 2016


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 107

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
22 mars 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 107/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7866 — Activision Blizzard/King) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 107/2

Taux de change de l'euro

2

2016/C 107/3

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 5 janvier 2016 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7567 — Ball/Rexam — Rapporteur: Allemagne

3

2016/C 107/4

Rapport final du conseiller-auditeur — Ball/Rexam (M.7567)

5

2016/C 107/5

Résumé de la décision de la Commission du 15 janvier 2016 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.7567 — Ball/Rexam) [notifiée sous le numéro C(2016) 103]  ( 1 )

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 107/6

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

11


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2016/C 107/7

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

12


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top