EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2016:097:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 97, 12 mars 2016


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 97

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
12 mars 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Comité européen du risque systémique

2016/C 097/1

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 11 décembre 2015 sur la reconnaissance et la fixation des taux de coussin contracyclique applicables aux expositions à des pays tiers (CERS/2015/1)

1

2016/C 097/2

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 15 décembre 2015 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2015/2)

9


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 097/3

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/359 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/353 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

15

2016/C 097/4

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/353 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

16

2016/C 097/5

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/798/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2016/360 du Conseil, et par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/354 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

17

2016/C 097/6

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/354 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

18

 

Commission européenne

2016/C 097/7

Taux de change de l'euro

19

2016/C 097/8

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

20

2016/C 097/9

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

21

2016/C 097/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

22

 

Comité européen du risque systémique

2016/C 097/11

Décision du Comité européen du risque systémique (CERS) du 11 décembre 2015 sur l’évaluation de l’importance des pays tiers pour le système bancaire de l’Union dans le contexte de la reconnaissance et de la fixation des taux de coussin contracyclique (CERS/2015/3)

23

2016/C 097/12

Décision du Comité européen du risque systémique du 16 décembre 2015 sur un dispositif de coordination aux fins de la notification des mesures nationales de politique macroprudentielle par les autorités concernées, de l’émission d’avis et de recommandations par le CERS, et abrogeant la décision CERS/2014/2 (CERS/2015/4)

28

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 097/13

Publication, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte), des décisions prises par les États membres de délivrer, de suspendre ou de retirer des licences d’exploitation ( 1 )

36


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top