ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 89

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
5 mars 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 089/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7898 — Arauco/Sonae Indústria/Tafisa) ( 1 )

1

2016/C 089/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7914 — KKR & Co./Webhelp SAS) ( 1 )

1

2016/C 089/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7938 — Catterton/L Companies) ( 1 )

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 089/4

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

3

2016/C 089/5

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2016/319 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

4

Commission européenne

2016/C 089/6

Taux de change de l'euro

5

2016/C 089/7

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par le Royaume d’Espagne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

6

2016/C 089/8

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République de Pologne d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

6

2016/C 089/9

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la Roumanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

6

Cour des comptes

2016/C 089/10

Rapport spécial no 24/2015 — «Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent»

7

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2016/C 089/11

Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission]

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 089/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7925 — Newell Rubbermaid/Jarden) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

9

2016/C 089/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7873 — Worldline/Equens/PaySquare) ( 1 )

10

2016/C 089/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7937 — Computer Science Corporation/Xchanging) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

2016/C 089/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7874 — Warburg Pincus/General Atlantic/Unicredit/Pioneer US) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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