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Document C:2016:068:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 68, 22 février 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 68

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
22 février 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de ľUnion européenne

2016/C 068/1

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2016/C 068/2

Affaire C-454/13: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles — Belgique) — Proximus SA, anciennement Belgacom SA/Commune d'Etterbeek (Renvoi préjudiciel — Réseaux et services de communications électroniques — Directive 2002/20/CE — Articles 12 et 13 — Taxes administratives — Redevance pour les droits de mettre en place des ressources — Champ d’application — Réglementation communale — Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile)

2

2016/C 068/3

Affaire C-517/13: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Namur — Belgique) — Proximus SA, anciennement Belgacom SA, reprenant l'instance introduite par Belgacom Mobile SA/Province de Namur (Renvoi préjudiciel — Réseaux et services de communications électroniques — Directive 97/13/CE — Articles 4 et 11 — Directive 2002/20/CE — Article 6 — Conditions dont peuvent être assortis l’autorisation générale et les droits d’utilisation des radiofréquences et des numéros, et obligations spécifiques — Article 13 — Redevance pour les droits de mettre en place des ressources — Champ d’application — Réglementation provinciale — Taxe sur les pylônes et/ou unités d’émission et de réception du réseau de téléphonie mobile)

3

2016/C 068/4

Affaires jointes C-25/14 et C-26/14: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 décembre 2015 (demandes de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)/Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) e.a. (C-25/14), Beaudout Père et Fils SARL/Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, Fédération générale agro-alimentaire — CFDT e.a. (C-26/14) (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Principes d’égalité de traitement et de non-discrimination — Obligation de transparence — Champ d’application de cette obligation — Conventions collectives nationales — Régime de protection sociale complémentaire au régime général — Désignation d’un organisme assureur chargé de la gestion de ce régime par les partenaires sociaux — Extension de ce régime à l’ensemble des travailleurs salariés et des employeurs de la branche d’activité concernée par arrêté ministériel — Limitation des effets dans le temps d’une décision préjudicielle de la Cour de justice)

3

2016/C 068/5

Affaires jointes C-132/14 à C-136/14: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2015 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Règlement (UE) no 1385/2013 — Directive 2013/62/UE — Directive 2013/64/UE — Base juridique — Article 349 TFUE — Régions ultrapériphériques de l’Union européenne — Modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne)

4

2016/C 068/6

Affaire C-157/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Neptune Distribution SNC/Ministre de l'Économie et des Finances (Renvoi préjudiciel — Règlement (CE) no 1924/2006 — Directive 2009/54/CE — Articles 11, paragraphe 1, et 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Protection du consommateur — Allégations nutritionnelles et de santé — Eaux minérales naturelles — Teneur en sodium ou en sel — Calcul — Chlorure de sodium (sel de table) ou quantité totale de sodium — Liberté d’expression et d’information — Liberté d’entreprise)

5

2016/C 068/7

Affaire C-180/14: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 23 décembre 2015 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Directive 2003/88/CE — Aménagement du temps de travail — Repos journalier — Repos hebdomadaire — Durée maximale hebdomadaire de travail)

6

2016/C 068/8

Affaire C-239/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Tribunal du travail de Liège — Belgique) — Abdoulaye Amadou Tall/Centre public d’action sociale de Huy (Renvoi préjudiciel — Espace de liberté, de sécurité et de justice — Directive 2005/85/CE — Normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres — Article 39 — Droit à un recours effectif — Demandes d’asile multiples — Effet non suspensif du recours contre une décision de l’autorité nationale compétente de ne pas poursuivre l’examen d’une demande d’asile ultérieure — Protection sociale — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Article 19, paragraphe 2 — Article 47)

6

2016/C 068/9

Affaires jointes C-250/14 et C-289/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 décembre 2015 (demandes de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Air France-KLM, anciennement Air France (C-250/14), Hop!-Brit Air SAS, anciennement Brit Air (C-289/14)/Ministère des Finances et des Comptes publics (Taxe sur la valeur ajoutée — Fait générateur et exigibilité — Transport aérien — Billet acheté mais non utilisé — Exécution de la prestation de transport — Délivrance du billet — Moment du versement de la taxe)

7

2016/C 068/10

Affaire C-293/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Gebhart Hiebler/Walter Schlagbauer (Renvoi préjudiciel — Directive 2006/123/CE — Champ d’application ratione materiae — Activités participant à l’exercice de l’autorité publique — Profession de ramoneur — Missions relevant de la «police du feu» — Limitation territoriale de l’agrément professionnel — Service d’intérêt économique général — Nécessité — Proportionnalité)

8

2016/C 068/11

Affaire C-297/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Rüdiger Hobohm/Benedikt Kampik Ltd & Co. KG, Benedikt Aloysius Kampik, Mar Mediterraneo Werbe- und Vertriebsgesellschaft für Immobilien SL (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile et commerciale — Règlement (CE) no 44/2001 — Compétence judiciaire en matière de contrats conclus par les consommateurs — Articles 15, paragraphe 1, sous c), et 16, paragraphe 1 — Notion d’activité commerciale ou professionnelle «dirigée vers» l’État membre du domicile du consommateur — Contrat de gestion d’affaires servant à la réalisation de l’objectif économique poursuivi au moyen d’un contrat de courtage conclu auparavant dans l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle «dirigée vers» l’État membre du domicile du consommateur — Lien étroit)

9

2016/C 068/12

Affaire C-300/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle Hof van beroep te Antwerpen — Belgique) — Imtech Marine Belgium NV/Radio Hellenic SA (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) no 805/2004 — Titre exécutoire européen pour les créances incontestées — Conditions de la certification — Droits du débiteur — Réexamen de la décision)

9

2016/C 068/13

Affaire C-330/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Gyulai Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság — Hongrie) — Gergely Szemerey/Miniszterelnökséget vezető miniszter, venant aux droits du Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerve (Renvoi préjudiciel — Politique agricole commune — Mesures de soutien au développement rural — Paiements agroenvironnementaux — Règlement (CE) no 1122/2009 — Articles 23 et 58 — Règlement (CE) no 1698/2005 — Règlement (CE) no 1975/2006 — Aide pour la culture d’une espèce végétale rare — Demande de paiement — Contenu — Exigence de certificat — Sanctions en cas de non-présentation)

10

2016/C 068/14

Affaire C-333/14: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle de la Court of Session (Scotland) — Royaume-Uni) — Scotch Whisky Association e.a./The Lord Advocate, The Advocate General for Scotland (Renvoi préjudiciel — Organisation commune des marchés des produits agricoles — Règlement (UE) no 1308/2013 — Libre circulation des marchandises — Article 34 TFUE — Restrictions quantitatives — Mesures d’effet équivalent — Prix minimal des boissons alcooliques calculé sur la base de la quantité d’alcool dans le produit — Justification — Article 36 TFUE — Protection de la santé et de la vie des personnes — Appréciation par la juridiction nationale)

11

2016/C 068/15

Affaire C-342/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — X-Steuerberatungsgesellschaft/Finanzamt Hannover-Nord (Renvoi préjudiciel — Reconnaissance des qualifications professionnelles — Directive 2005/36/CE — Article 5 — Libre prestation des services — Directive 2006/123/CE — Articles 16 et 17, point 6 — Article 56 TFUE — Société de conseil fiscal établie dans un État membre et fournissant des services dans un autre État membre — Réglementation d’un État membre exigeant l’enregistrement et la reconnaissance des sociétés de conseil fiscal)

12

2016/C 068/16

Affaire C-371/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle duFinanzgericht Hamburg — Allemagne) — APEX GmbH Internationale Spedition/Hauptzollamt Hamburg-Stadt (Renvoi préjudiciel — Politique commerciale — Dumping — Briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables — Règlement (CE) no 1225/2009 — Article 11, paragraphe 2 — Expiration — Article 13 — Contournement — Règlement d’exécution (UE) no 260/2013 — Validité — Extension d’un droit antidumping à une date où le règlement l’ayant institué n’est plus en vigueur — Modification de la configuration des échanges)

13

2016/C 068/17

Affaire C-388/14: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Köln — Allemagne) — Timac Agro Deutschland GmbH/Finanzamt Sankt Augustin (Renvoi préjudiciel — Législation fiscale — Impôt sur les sociétés — Liberté d’établissement — Établissement stable non-résident — Prévention de la double imposition par exonération des revenus de l’établissement stable non-résident — Prise en compte des pertes réalisées par un tel établissement stable — Réintégration des pertes précédemment déduites en cas de cession de l’établissement non-résident — Pertes définitives)

14

2016/C 068/18

Affaire C-402/14: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Efeteio Athinon — Grèce) — Viamar — Elliniki Aftokiniton kai Genikon Epicheiriseon AE/Elliniko Dimosio (Renvoi préjudiciel — Libre circulation des marchandises — Dispositions fiscales — Impositions intérieures — Droits de douane à caractère fiscal — Taxes d’effet équivalent — Formalités liées au passage des frontières — Article 30 TFUE — Article 110 TFUE — Directive 92/12/CEE — Article 3, paragraphe 3 — Directive 2008/118/CE — Article 1er, paragraphe 3 — Absence de transposition en droit national — Effet direct — Prélèvement d’une taxe sur les véhicules automobiles au moment de leur importation sur le territoire d’un État membre — Taxe liée à l’immatriculation et à l’éventuelle mise en circulation du véhicule — Refus de remboursement de la taxe en cas d’absence d’immatriculation du véhicule)

15

2016/C 068/19

Affaire C-407/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social no 1 de Córdoba — Espagne) — María Auxiliadora Arjona Camacho/Securitas Seguridad España SA (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2006/54/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail — Licenciement discriminatoire — Article 18 — Indemnisation ou réparation du préjudice effectivement subi — Caractère dissuasif — Article 25 — Sanctions — Dommages et intérêts punitifs)

15

2016/C 068/20

Affaire C-419/14: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság — Hongrie) — WebMindLicenses kft/Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kiemelt Adó- és Vám Főigazgatóság (Renvoi préjudiciel — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Articles 2, 24, 43, 250 et 273 — Lieu de la prestation de services fournie par voie électronique — Fixation artificielle de ce lieu au moyen d’un montage dépourvu de réalité économique — Abus de droit — Règlement (UE) no 904/2010 — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 7, 8, 41, 47, 48, 51, paragraphe 1, 52, paragraphes 1 et 3 — Droits de la défense — Droit d’être entendu — Utilisation par l’administration fiscale de preuves obtenues dans le cadre d’une procédure pénale parallèle et non clôturée à l’insu de l’assujetti — Interceptions de télécommunications et saisies de courriers électroniques)

16

2016/C 068/21

Affaire C-595/14: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 décembre 2015 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Remplacement en cours d’instance de la décision attaquée — Objet du recours — Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Soumission d’une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle — Cadre juridique applicable à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne — Dispositions transitoires — Consultation du Parlement européen)

18

2016/C 068/22

Affaire C-605/14: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Korkein oikeus — Finlande) — Virpi Komu, Hanna Ruotsalainen, Ritva Komu/Pekka Komu, Jelena Komu (Renvoi préjudiciel — Règlement (CE) no 44/2001 — Champ d’application — Compétences exclusives — Article 22, point 1 — Litige en matière de droits réels immobiliers — Notion — Demande de dissolution par vente d’une copropriété indivise sur des biens immeubles)

18

2016/C 068/23

Affaire C-58/15: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Bayerischer Verwaltungsgerichtshof — Allemagne) — Firma Theodor Pfister/Landkreis Main-Spessart (Renvoi préjudiciel — Agriculture — Inspections sanitaires — Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires — Financement des contrôles — Frais d’inspection liés aux opérations d’abattage — Règlement (CE) no 882/2004 — Directive 85/73/CEE — Possibilité de percevoir un montant couvrant le coût réel des frais d’inspection, supérieur aux montants des redevances prévues par cette directive)

19

2016/C 068/24

Affaire C-580/14: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 17 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — Sandra Bitter, en qualité de mandataire liquidateur de Ziegelwerk Höxter GmbH/Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Amende sur les émissions excédentaires — Proportionnalité»)

19

2016/C 068/25

Affaire C-352/15 P: Pourvoi formé le 12 mai 2015 par Edward Guja contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 14 avril 2015 dans l’affaire T-823/14, Guja/Pologne

20

2016/C 068/26

Affaire C-357/15: Recours introduit le 10 juillet 2015 — Commission européenne/République de Slovénie

20

2016/C 068/27

Affaire C-614/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Craiova (Roumanie) le 20 novembre 2015 — Rodica Popescu/Direcţia Sanitar Veterinară şi pentru Siguranţa Alimentelor Gorj

21

2016/C 068/28

Affaire C-631/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Contencioso-Administrativo de Oviedo (Espagne) le 27 novembre 2015 — Carlos Álvarez Santirso/Consejeria de Educación, Cultura y Deporte del Principado de Asturias

21

2016/C 068/29

Affaire C-632/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Înalta Curte de Casație și Justiție (Roumanie) le 30 novembre 2015 — Costin Popescu/Guvernul României, Ministerul Afacerilor Interne, Direcția Regim Permise de Conducere și Înmatriculare a Vehiculelor, Direcția Rutieră, Serviciul Public Comunitar Regim Permise de Conducere și Înmatriculare a Vehiculelor

22

2016/C 068/30

Affaire C-642/15 P: Pourvoi formé le 2 décembre 2015 par Toni Klement contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 24 septembre 2015 dans l’affaire T-211/14, Toni Klement/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

22

2016/C 068/31

Affaire C-668/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Vestre Landsret (Danemark) le 14 décembre 2015 — Jyske Finans A/S/Ligebehandlingsnævnet, agissant pour Ismar Huskic

23

2016/C 068/32

Affaire C-687/15: Recours introduit le 17 décembre 2015 — Commission européenne/Conseil de l'Union européenne

24

 

Tribunal

2016/C 068/33

Affaire T-512/12: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 — Front Polisario/Conseil («Relations extérieures — Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et le Maroc — Libéralisation réciproque en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche — Application de l’accord au Sahara occidental — Front Polisario — Recours en annulation — Capacité à agir — Affectation directe et individuelle — Recevabilité — Conformité avec le droit international — Obligation de motivation — Droits de la défense»)

26

2016/C 068/34

Affaire T-379/14: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2015 — Universal Music/OHMI — Yello Strom (Yellow Lounge) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

26

2016/C 068/35

Affaire T-534/14: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2015 — Murnauer Markenvertrieb/OHMI — Bach Flower Remedies (MURNAUERS Bachblüten) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

27

2016/C 068/36

Affaire T-850/14: Ordonnance du Tribunal du 18 décembre 2015 — CompuGroup Medical/OHMI — Schatteiner (SAM) («Recours en annulation — Marque communautaire — Délai de recours — Point de départ — Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante — Tardiveté — Absence de force majeure ou de cas fortuit — Irrecevabilité manifeste»)

28

2016/C 068/37

Affaire T-357/15 P: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2015 — Garcia Minguez/Commission [«Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Concours interne de la Commission ouvert aux agents temporaires de l’institution — Non-admission d’un agent temporaire d’une agence exécutive — Article 29, paragraphe 1, sous b), du statut — Égalité de traitement — Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

28

2016/C 068/38

Affaire T-627/15: Recours introduit le 11 novembre 2015 — Frame/OHMI — Bianca-Moden (BIANCALUNA)

29

2016/C 068/39

Affaire T-702/15: Recours introduit le 3 décembre 2015 — BikeWorld/Commission

30

2016/C 068/40

Affaire T-704/15: Recours introduit le 28 novembre 2015 — Micula e.a./Commission

30

2016/C 068/41

Affaire T-721/15: Recours introduit le 9 décembre 2015 — BASF/OHMI — Evonik Industries (DINCH)

32

2016/C 068/42

Affaire T-724/15: Recours introduit le 4 décembre 2015 — Verband der Bayerischen Privaten Milchwirtschaft/Commission européenne

33

2016/C 068/43

Affaire T-725/15: Recours introduit le 11 décembre 2015 — Chemtura Netherlands/EFSA

33

2016/C 068/44

Affaire T-731/15: Recours introduit le 12 décembre 2015 – Klyuyev/Conseil

34

2016/C 068/45

Affaire T-733/15: Recours introduit le 16 décembre 2015 — République portugaise/Commission

35

2016/C 068/46

Affaire T-734/15 P: Pourvoi formé le 17 décembre 2015 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 6 octobre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-119/14, FE/Commission

36

2016/C 068/47

Affaire T-735/15: Recours introduit le 18 décembre 2015 — The Art Company B & S/OHMI — Manifatture Daddato et Laurora (SHOP ART)

37

2016/C 068/48

Affaire T-741/15: Recours introduit le 18 décembre 2015 — British Aggregates e.a/Commission européenne

38

2016/C 068/49

Affaire T-749/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Nausicaa Anadyomène et Banque d’Escompte/BCE

39

2016/C 068/50

Affaire T-751/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Contact Software/Commission

39

2016/C 068/51

Affaire T-752/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission

40

2016/C 068/52

Affaire T-757/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — Facebook/OHMI — Brand IP Licensing (lovebook)

41

2016/C 068/53

Affaire T-758/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — EDF Toruń/Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

42

2016/C 068/54

Affaire T-761/15: Recours introduit le 23 décembre 2015 — Sogepa/Commission

43

2016/C 068/55

Affaire T-764/15: Recours introduit le 29 décembre 2015 — Deutsche Lufthansa/Commission

43

2016/C 068/56

Affaire T-765/15: Recours introduit le 30 décembre 2015 — BelTechExport/Conseil

44

 

Tribunal de la fonction publique

2016/C 068/57

Affaire F-143/15: Recours introduit le 19 novembre 2015 — ZZ/Parlement

45

2016/C 068/58

Affaire F-146/15: Recours introduit le 27 novembre 2015 — ZZ/Parlement

45

2016/C 068/59

Affaire F-147/15: Recours introduit le 17 décembre 2015 — ZZ/Parlement

46

2016/C 068/60

Affaire F-149/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — ZZ/Commission

46

2016/C 068/61

Affaire F-108/15: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 12 janvier 2016 — Vermoesen et Herkens/Commission

47


FR

 

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