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Document C:2016:016:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 16, 18 janvier 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 16

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
18 janvier 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de ľUnion européenne

2016/C 016/1

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2016/C 016/2

Affaire C-439/13 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 novembre 2015 — Elitaliana SpA/Eulex Kosovo (Pourvoi — Marchés publics de services — Action commune 2008/124/PESC — Appel d’offres concernant le soutien par hélicoptère à la mission Eulex Kosovo — Recours contre la décision d’attribution — Article 24, paragraphe 1, second alinéa, TUE — Article 275, premier alinéa, TFUE — Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Compétence de la Cour — Article 263, premier alinéa, TFUE — Notion d’«organe ou d’organisme de l’Union» — Mesures imputables à la Commission européenne — Erreur excusable)

2

2016/C 016/3

Affaire C-572/13: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles — Belgique) — Hewlett-Packard Belgium SPRL/Reprobel SCRL (Renvoi préjudiciel — Rapprochement des législations — Propriété intellectuelle — Droit d’auteur et droits voisins — Directive 2001/29/CE — Droit exclusif de reproduction — Exceptions et limitations — Article 5, paragraphe 2, sous a) et b) — Exception de reprographie — Exception de copie privée — Exigence de cohérence dans l’application des exceptions — Notion de «compensation équitable» — Perception d’une rémunération au titre de la compensation équitable sur les imprimantes multifonctions — Rémunération proportionnelle — Rémunération forfaitaire — Cumul de rémunérations forfaitaire et proportionnelle — Mode de calcul — Bénéficiaires de la compensation équitable — Auteurs et éditeurs — Partitions)

3

2016/C 016/4

Affaire C-632/13: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen — Suède) — Skatteverket/Hilkka Hirvonen (Renvoi préjudiciel — Libre circulation des personnes — Égalité de traitement — Impôt sur le revenu — Revenus des contribuables non-résidents soumis à un prélèvement à la source — Exclusion de toute déduction fiscale liée à la situation personnelle du contribuable — Justification — Possibilité pour les contribuables non-résidents d’opter pour le régime applicable aux contribuables résidents et de bénéficier desdites déductions)

4

2016/C 016/5

Affaire C-103/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Vilniaus apygardos administracinis teismas — Lituanie) — Bronius Jakutis, Kretingalės kooperatinė ŽŪB/Nacionalinė mokėjimo agentūra prie Žemės ūkio ministerijos, Lietuvos valstybė (Renvoi préjudiciel — Agriculture — Règlement (CE) no 73/2009 — Articles 7, paragraphe 1, 10, paragraphe 1, 121 et 132, paragraphe 2 — Actes d’exécution de ce règlement — Validité, au regard du traité FUE, de l’acte d’adhésion de 2003 ainsi que des principes de non-discrimination, de sécurité juridique, de protection de la confiance légitime et de bonne administration — Modulation des paiements directs octroyés aux agriculteurs — Réduction des montants — Niveau des paiements directs applicable dans les États membres de la Communauté européenne dans sa composition au 30 avril 2004 et dans les États membres ayant adhéré à celle-ci le 1er mai 2004 — Défaut de publication et de motivation)

5

2016/C 016/6

Affaire C-115/14: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle de l’Oberlandesgericht Koblenz — Allemagne) — RegioPost GmbH & Co. KG/Stadt Landau in der Pfalz (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Directive 96/71/CE — Article 3, paragraphe 1 — Directive 2004/18/CE — Article 26 — Marchés publics — Services postaux — Réglementation d’une entité régionale d’un État membre imposant aux soumissionnaires et à leurs sous-traitants de s’engager à verser un salaire minimal au personnel exécutant les prestations faisant l’objet d’un marché public)

6

2016/C 016/7

Affaire C-121/14: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 novembre 2015 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Règlement (UE) no 1316/2013 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Projets d’intérêt commun qui concernent le territoire d’un État membre — Approbation dudit État — Prolongement d’un corridor de fret ferroviaire — Base juridique — Articles 171 TFUE et 172, second alinéa, TFUE)

7

2016/C 016/8

Affaire C-198/14: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Helsingin hovioikeus — Finlande) — Valev Visnapuu/Kihlakunnansyyttäjä (Helsinki), Suomen valtio — Tullihallitus (Renvoi préjudiciel — Articles 34 TFUE et 110 TFUE — Directive 94/62/CE — Articles 1er, paragraphe 1, 7 et 15 — Vente à distance et transport de boissons alcooliques à partir d’un autre État membre — Droit d’accise sur certains emballages de boissons — Exonération en cas d’intégration des emballages dans un système de consignation et de reprise — Articles 34 TFUE, 36 TFUE et 37 TFUE — Exigence d’une autorisation de vente au détail de boissons alcooliques — Monopole de vente au détail de boissons alcooliques — Justification — Protection de la santé)

8

2016/C 016/9

Affaire C-219/14: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle de l’Employment Tribunals, Birmingham — Royaume-Uni) — Kathleen Greenfield/The Care Bureau Ltd (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Accord-cadre sur le travail à temps partiel — Aménagement du temps de travail — Directive 2003/88/CE — Droit au congé annuel payé — Calcul des droits au congé en cas d’augmentation du temps de travail — Interprétation du principe du pro rata temporis)

9

2016/C 016/10

Affaire C-223/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia no 7 de Las Palmas de Gran Canaria — Espagne) — Tecom Mican SL, José Arias Domínguez (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires — Notion d’«acte extrajudiciaire» — Acte privé — Incidence transfrontière — Fonctionnement du marché intérieur)

9

2016/C 016/11

Affaire C-241/14: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Württemberg — Allemagne) — Roman Bukovansky/Finanzamt Lörrach (Renvoi préjudiciel — Fiscalité — Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes — Relation entre cet accord et les conventions bilatérales préventives de la double imposition — Égalité de traitement — Discrimination fondée sur la nationalité — Ressortissant d’un État membre de l’Union européenne — Travailleurs frontaliers — Impôt sur les revenus — Répartition de la compétence fiscale — Rattachement fiscal — Nationalité)

10

2016/C 016/12

Affaire C-325/14: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 19 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Brussel — Belgique) — SBS Belgium NV/Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers (SABAM) (Renvoi préjudiciel — Directive 2001/29/CE — Article 3, paragraphe 1 — Communication au public — Notions de «communication» et de «public» — Distribution de programmes de télévision — Procédé dit de l’«injection directe»)

11

2016/C 016/13

Affaire C-422/14: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social no 33 de Barcelona — Espagne) — Christian Pujante Rivera/Gestora Clubs Dir SL, Fondo de Garantía Salarial (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Licenciements collectifs — Directive 98/59/CE — Article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, sous a) — Notion de «travailleurs employés habituellement» au sein de l’établissement concerné — Article 1er, paragraphe 1, second alinéa — Notions de «licenciement» et de «cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement» — Modalités de calcul du nombre de travailleurs licenciés)

12

2016/C 016/14

Affaire C-505/14: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Münster — Allemagne) — Klausner Holz Niedersachsen GmbH/Land Nordrhein-Westfalen (Renvoi préjudiciel — Articles 107 TFUE et 108 TFUE — Aides d’État — Aide octroyée en violation de l’article 108, paragraphe 3, TFUE — Décision d’une juridiction d’un État membre établissant la validité du contrat octroyant cette aide — Autorité de la chose jugée — Interprétation conforme — Principe d’effectivité)

12

2016/C 016/15

Affaire C-455/15 PPU: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Varbergs tingsrätt — Suède) — P/Q (Renvoi préjudiciel — Procédure préjudicielle d’urgence — Coopération judiciaire en matière civile — Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale — Règlement (CE) no 2201/2003 — Article 23, sous a) — Motifs de non-reconnaissance des décisions en matière de responsabilité parentale — Ordre public)

13

2016/C 016/16

Affaire C-478/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Baden-Württemberg (Allemagne) le 8 septembre 2015 — Peter Radgen, Lilian Radgen/Finanzamt Ettlingen

14

2016/C 016/17

Affaire C-502/15: Recours introduit le 22 septembre 2015 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

14

2016/C 016/18

Affaire C-508/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne) le 24 septembre 2015 — Sidika Ucar/Land Berlin

15

2016/C 016/19

Affaire C-509/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne) le 24 septembre 2015 — Recep Kilic/Land Berlin

16

2016/C 016/20

Affaire C-528/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nejvyšší správní soud (République tchèque) le 7 octobre 2015 — Policie ČR/Salah Al Chodor e.a.

16

2016/C 016/21

Affaire C-534/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Judecătoria Satu Mare (Roumanie) le 12 octobre 2015 — Pavel Dumitraș, Mioara Dumitraș/BRD Groupe Société Générale — sucursala Satu Mare

17

2016/C 016/22

Affaire C-542/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Santa Maria Capua Vetere (Italie) le 16 octobre 2015 — procédure pénale contre Angela Manzo

18

2016/C 016/23

Affaire C-543/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 19 octobre 2015 — Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE)/Premier ministre, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

18

2016/C 016/24

Affaire C-545/15: Recours introduit le 16 octobre 2015 — Commission européenne/République de Pologne

19

2016/C 016/25

Affaire C-555/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Administrativo e Fiscal de Leiria (Portugal) le 28 octobre 2015 — Bernard Jean Marie Gabarel/Fazenda Pública

20

2016/C 016/26

Affaire C-558/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação do Porto (Portugal) le 2 novembre 2015 — Alberto José Vieira Azevedo et autres/CED Portugal Unipessoal, Lda, Instituto de Seguros de Portugal — Fundo de Garantia Automóvel

20

2016/C 016/27

Affaire C-563/15: Recours introduit le 4 novembre 2015 — Commission européenne/Royaume d’Espagne

21

2016/C 016/28

Affaire C-577/15 P: Pourvoi formé le 9 novembre 2015 par SV Capital OÜ contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 septembre 2015 dans l’affaire T-660/14, SV Capital OÜ/Autorité bancaire européenne (ABE)

22

2016/C 016/29

Affaire C-588/15 P: Pourvoi formé le 12 novembre 2015 par LG Electronics, Inc. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 septembre 2015 dans l’affaire T-91/13, LG Electronics, Inc./Commission européenne

23

2016/C 016/30

Affaire C-596/15 P: Pourvoi formé le 13 novembre 2015 par Bionorica SE contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 16 septembre 2015 dans l’affaire T-619/14, Bionorica SE/Commission européenne

24

2016/C 016/31

Affaire C-597/15: Pourvoi formé le 13 novembre 2015 par Diapharm GmbH & Co. KG contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 16 septembre 2015 dans l’affaire T-620/14, Diapharm GmbH & Co. KG/Commission européenne

25

 

Tribunal

2016/C 016/32

Affaire T-1/08 INTP: Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2015 — Buczek Automotive/Commission («Procédure — Interprétation d’arrêt»)

27

2016/C 016/33

Affaire T-278/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Wesergold Getränke/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD — Marques nationales, communautaire et internationale verbales antérieures WeserGold, Wesergold et WESERGOLD — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Décision sur le recours — Article 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 — Obligation de motivation — Droit d’être entendu — Article 75 du règlement no 207/2009»]

27

2016/C 016/34

Affaire T-670/13 P: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Commission/D’Agostino («Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Agent contractuel — Décision de non-renouvellement — Devoir de sollicitude — Violation de l’article 12 bis, paragraphe 2, du statut — Obligation de motivation — Dénaturation du dossier»)

28

2016/C 016/35

Affaire T-107/14: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2015 — Grèce/Commission [«FEOGA — Section “Garantie” — FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Règlement (CE) no 1782/2003 — Régime des droits au paiement unique — Réserve nationale — Critères d’attribution — Risque pour le Fonds — Conditionnalité»]

29

2016/C 016/36

Affaire T-126/14: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Pays-Bas/Commission [«FEOGA — Section “Garantie” — FEAGA et Feader — Correction financière appliquée au titre de la non-déclaration d’intérêts — Obligation de motivation — Obligation de comptabiliser des intérêts — Article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005 — Principe d’équivalence — Obligation de diligence»]

30

2016/C 016/37

Affaire T-223/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Ewald Dörken/OHMI — Schürmann (VENT ROLL) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale VENT ROLL — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

31

2016/C 016/38

Affaire T-248/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Masafi/OHMI — Hd1 (JUICE masafi) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi — Marque nationale verbale antérieure masafi — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

31

2016/C 016/39

Affaire T-249/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Masafi/OHMI — Hd1 (masafi) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative masafi — Marque nationale verbale antérieure masafi — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

32

2016/C 016/40

Affaire T-320/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Sephora/OHMI — Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes verticales ondulées — Marques nationale et internationale figuratives représentant une ligne verticale ondulée — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

33

2016/C 016/41

Affaire T-520/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — bd breyton-design/OHMI (RACE GTP) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale RACE GTP — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

33

2016/C 016/42

Affaire T-526/14: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2015 — Matratzen Concord/OHMI — Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord — Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»]

34

2016/C 016/43

Affaire T-539/14: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2015 — North Drilling/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Erreur d’appréciation — Modulation dans le temps des effets d’une annulation»)

35

2016/C 016/44

Affaire T-629/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Jaguar Land Rover/OHMI (Forme d’une voiture) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une voiture — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

36

2016/C 016/45

Affaire T-763/14: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2015 — Soprema/OHMI — Sopro Bauchemie (SOPRAPUR) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale SOPRAPUR — Marque communautaire verbale antérieure Sopro — Motif relatif de refus — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

37

2016/C 016/46

Affaire T-190/15: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2015 — Intervog/OHMI (meet me) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative meet me — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

37

2016/C 016/47

Affaire T-187/15: Ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2015 — Compagnia Trasporti Pubblici e.a./Commission («Aides d’État — Entreprise exploitant des réseaux de liaisons par autobus dans la Région de Campanie — Compensation pour des obligations de service public versée par les autorités italiennes à la suite d’un arrêt du Consiglio di Stato — Décision de la Commission déclarant la mesure incompatible avec le marché intérieur — Recours introduit par des entreprises se trouvant dans une situation analogue à celle du bénéficiaire de l’aide»)

38

2016/C 016/48

Affaire T-188/15: Ordonnance du Tribunal du 10 novembre 2015 — Compagnia Trasporti Pubblici e.a./Commission («Aides d’État — Entreprise exploitant des réseaux de liaisons par autobus dans la Région de Campanie — Compensation pour des obligations de service public versée par les autorités italiennes à la suite d’un arrêt du Consiglio di Stato — Décision de la Commission déclarant la mesure incompatible avec le marché intérieur — Recours introduit par des entreprises se trouvant dans une situation analogue à celle du bénéficiaire de l’aide»)

39

2016/C 016/49

Affaire T-532/15 P: Pourvoi formé le 11 septembre 2015 par Z contre l’arrêt rendu le 30 juin 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-64/13, Z/Cour de justice

39

2016/C 016/50

Affaire T-582/15: Recours introduit le 11 septembre 2015 — Silver Plastics et Johannes Reifenhäuser/Commission

40

2016/C 016/51

Affaire T-617/15: Recours introduit le 3 novembre 2015 — Chic Investments sp. z o.o./OHMI (eSMOKINGWORLD)

43

2016/C 016/52

Affaire T-621/15: Recours introduit le 9 novembre 2015 — Tractel Greifzug GmbH/OHMI — Jiangsu Shenxi Construction Machinery (Forme d'un treuil à commande motorisée)

44

2016/C 016/53

Affaire T-623/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI (JEDE FLASCHE ZÄHLT!)

44

2016/C 016/54

Affaire T-624/15: Recours introduit le 6 novembre 2015 — European Food e.a./Commission

45

2016/C 016/55

Affaire T-625/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Spa Monopole/OHMI — YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)

46

2016/C 016/56

Affaire T-629/15: Recours introduit le 12 novembre 2015 — Hako GmbH/OHMI (SCRUBMASTER)

47

2016/C 016/57

Affaire T-634/15: Recours introduit le 12 novembre 2015 — Frinsa del Noroeste/OHMI — Frigoríficos Unidos (Frinsa LA CONSERVERA)

48

2016/C 016/58

Affaire T-635/15: Recours introduit le 13 novembre 2015 — Tuum/OHMI — Thun (TUUM)

48

2016/C 016/59

Affaire T-636/15: Recours introduit le 13 novembre 2015 — Infratel Italia e.a./Commission

49

2016/C 016/60

Affaire T-638/15: Recours introduit le 12 novembre 2015 — Alcohol Countermeasure Systems (International)/OHMI — Lion Laboratories (ALCOLOCK)

50

 

Tribunal de la fonction publique

2016/C 016/61

Affaire F-33/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 19 novembre 2015 — Marcuccio/Commission (Exclusion de la procédure du représentant d’une partie — Absence de désignation d’un nouveau représentant — Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal — Non-lieu à statuer)

52

2016/C 016/62

Affaire F-130/15: Recours introduit le 1er octobre 2015 — ZZ/BCE

52


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