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Document C:2015:428:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 428, 19 décembre 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 428

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
19 décembre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

2015/C 428/1

Décision du Bureau du Parlement européen du 7 octobre 2015 modifiant la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

1

 

Commission européenne

2015/C 428/2

Taux de change de l'euro

4

2015/C 428/3

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

5

2015/C 428/4

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

7

2015/C 428/5

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

8

 

Cour des comptes

2015/C 428/6

Rapport spécial no 21/2015 — «Analyse des risques liés à une approche axée sur les résultats pour les actions de développement et de coopération de l’Union européenne»

9

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 428/7

Notification de la République de Bulgarie conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur l’électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité relative à la désignation d’Electricity System Operator EAD comme gestionnaire de réseau de transport en République de Bulgarie

10

2015/C 428/8

Notification du gouvernement de la République de Bulgarie conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur le gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, relative à la désignation de Bulgartransgaz EAD comme gestionnaire de réseau de transport en République de Bulgarie

10

2015/C 428/9

Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit

11


 

Rectificatifs

2015/C 428/10

Rectificatif aux jours fériés pour l’année 2016: États de l’AELE membres de l’EEE et institutions de l’EEE ( JO C 421 du 17.12.2015 )

12


FR

 

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