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Document C:2015:362:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 362, 31 octobre 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 362

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
31 octobre 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2015/C 362/1

Avis de la Commission du 29 octobre 2015 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant des phases III et IV du déclassement du réacteur A-1 de la centrale nucléaire de Bohunice, en République slovaque

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 362/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7711 — Advent International/Bain Capital/ICBPI) ( 1 )

3

2015/C 362/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7750 — Delphi/Hellermanntyton) ( 1 )

3

2015/C 362/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7757 — AXA/Genworth LPI) ( 1 )

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 362/5

Taux de change de l'euro

5

2015/C 362/6

Retrait de propositions de la Commission

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 362/7

Liste des comptes qui doivent être considérés comme des comptes exclus aux fins de l’annexe I, section VIII, point C 17) g), de la directive 2011/16/UE du Conseil

7

2015/C 362/8

Liste des entités qui doivent être considérées comme des Institutions financières non déclarantes aux fins de l’annexe I, section VIII, point B 1) c), de la directive 2011/16/UE du Conseil

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2015/C 362/9

Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2014) 9490 de la Commission]

16

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 362/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7789 — The Carlyle Group/PA Consulting) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

17

2015/C 362/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7782 — Generali Holding Vienna/Zürich Versicherungs-Aktiengesellschaft/Generali Pensionskasse/Bonus-Pensionskassen) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

18

2015/C 362/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7828 — INEOS/DEA UK E&P Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19

2015/C 362/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7779 – Trafigura/Nyrstar) ( 1 )

20


 

Rectificatifs

2015/C 362/14

Rectificatif à la décision du Conseil du 30 octobre 2015 portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ( JO C 358 du 30.10.2015 )

21


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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