ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 256

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
5 août 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 256/01

Communication de la Commission — Modification de la communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes

1

2015/C 256/02

Communication de la Commission — Modification de la communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l’adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d’entente

2

2015/C 256/03

Communication de la Commission — Modification de la communication de la Commission relative aux règles d’accès au dossier de la Commission dans les affaires relevant des articles 81 et 82 du traité CE, des articles 53, 54 et 57 de l’accord EEE et du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil

3

2015/C 256/04

Communication de la Commission — Modification de la communication de la Commission sur la coopération entre la Commission et les juridictions nationales pour l’application des articles 81 et 82 du traité CE

5

2015/C 256/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7681 — Cinven Capital Management/Labco) ( 1 )

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 256/06

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 256/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

8

2015/C 256/08

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

9

2015/C 256/09

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

10

2015/C 256/10

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dits «permis d’Icauna» et «permis de Saint-Martin-d’Ordon»)  ( 1 )

11

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 256/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7631 — Royal Dutch Shell/BG Group) ( 1 )

13

2015/C 256/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7676 — GKN/Fokker) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

Rectificatifs

2015/C 256/13

Rectificatif à la communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région «Czerwionka-Leszczyny» ( JO C 207 du 24.6.2015 )

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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