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Document C:2015:245:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 245, 27 juillet 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 245

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
27 juillet 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de ľUnion européenne

2015/C 245/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2015/C 245/02

Affaire C-111/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Upravno sodišče Republike Slovenije (Slovénie) le 4 mars 2015 — Občina Gorje/République de Slovénie

2

2015/C 245/03

Affaire C-167/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale civile di Roma (Italie) le 13 avril 2015 — X/Presidenza del Consiglio dei Ministri

3

2015/C 245/04

Affaire C-168/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Okresný súd Prešov (Slovaquie) le 14 avril 2015 — Milena Tomášová/Ministerstvo spravodlivosti SR

3

2015/C 245/05

Affaire C-178/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy we Wrocławiu (Pologne) le 20 avril 2015 — Alicja Sobczyszyn/Szkoła Podstawowa w Rzeplinie

4

2015/C 245/06

Affaire C-187/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Düsseldorf (Allemagne) le 24 avril 2015 — Joachim Pöpperl/Land Nordrhein-Westfalen

5

2015/C 245/07

Affaire C-194/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Provinciale di Torino (Italie) le 28 avril 2015 — Véronique Baudinet e.a./Agenzia delle Entrate - Direzione Provinciale I di Torino

5

2015/C 245/08

Affaire C-205/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Judecătoria Sibiu (Roumanie) le 30 avril 2015 — Direcția Generală Regională a Finanțelor Publice Brașov (DGRFP)/Vasile Toma, Birou Executor Judecătoresc Horațiu-Vasile Cruduleci

6

2015/C 245/09

Affaire C-211/15 P: Pourvoi formé le 8 mai 2015 par Orange, anciennement France Télécom contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 26 février 2015 dans l’affaire T-385/12, Orange/Commission

6

2015/C 245/10

Affaire C-213/15 P: Pourvoi formé le 8 mai 2015 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 27 février 2015 dans l’affaire T-188/12, Patrick Breyer/Commission

7

2015/C 245/11

Affaire C-217/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Santa Maria Capua Vetere (Italie) le 11 mai 2015 — Procédure pénale contre Massimo Orsi

8

2015/C 245/12

Affaire C-222/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Pécsi Törvényszék (Hongrie) le 15 mai 2015 — Hőszig/Alstom Power Thermal Services

9

2015/C 245/13

Affaire C-228/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Catania (Italie) le 19 mai 2015 — Procédure pénale contre Snezhana Velikova

10

2015/C 245/14

Affaire C-233/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie) le 21 mai 2015 — SIA «Oniors Bio»/Valsts ieņēmumu dienests

11

2015/C 245/15

Affaire C-241/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Cluj (Roumanie) le 25 mai 2015 — Procédure pénale contre Niculaie Aurel Bob-Dogi

12

2015/C 245/16

Affaire C-249/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Østre Landsret (Danemark) le 28 mai 2015 — Wind 1014 et Daell/Skatteministeriet

12

 

Tribunal

2015/C 245/17

Affaire T-296/12: Arrêt du Tribunal du 12 juin 2015 — Health Food Manufacturers’ Association e.a./Commission [«Protection des consommateurs — Règlement (UE) no 432/2012 — Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires — Recours en annulation — Acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution — Affectation directe — Recevabilité — Violation des articles 13 et 28 du règlement (CE) no 1924/2006 — Principe de bonne administration — Non-discrimination — Critères d’évaluation erronés — Règlement no 1924/2006 — Exception d’illégalité — Droit d’être entendu — Sécurité juridique — Période transitoire déraisonnable — Liste d’allégations en suspens»]

14

2015/C 245/18

Affaire T-334/12: Arrêt du Tribunal du 12 juin 2015 — Plantavis et NEM/Commission et EFSA [«Protection des consommateurs — Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires — Règlement (UE) no 432/2012 — Recours en annulation — Acte réglementaire ne comportant pas de mesures d’exécution — Affectation directe — Recevabilité — Règlement (CE) no 1924/2006 — Exception d’illégalité — Registre des allégations de santé»]

15

2015/C 245/19

Affaire T-496/13: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2015 — McCullough/Cedefop [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents concernant l’attribution de marchés publics et la conclusion des contrats en découlant — Demande visant à produire les documents dans le cadre d’une procédure pénale — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception relative à la protection du processus décisionnel»]

16

2015/C 245/20

Affaire T-452/14: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2015 — Laboratoires CTRS/Commission [«Médicaments à usage humain — Médicaments orphelins — Autorisation de mise sur le marché du médicament Cholic Acid FGK (renommé Kolbam) — Indications thérapeutiques — Exclusivité commerciale — Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 141/2000»]

17

2015/C 245/21

Affaire T-285/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Wirtschaftsvereinigung Stahl e.a./Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer — Recours en annulation — Demande d’adaptation des conclusions — Absence d’élément nouveau — Irrecevabilité»)

18

2015/C 245/22

Affaire T-286/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Röchling Oertl Kunststofftechnik/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

19

2015/C 245/23

Affaire T-287/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Schaeffler Technologies/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

19

2015/C 245/24

Affaire T-288/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Energiewerke Nord/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

20

2015/C 245/25

Affaire T-289/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — H-O-T Servicecenter Nürnberg e.a./Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer — Recours en annulation — Demande d’adaptation des conclusions — Absence d’élément nouveau — Irrecevabilité»)

21

2015/C 245/26

Affaire T-294/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Klemme/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer — Recours en annulation — Demande d’adaptation des conclusions — Absence d’élément nouveau — Irrecevabilité»)

22

2015/C 245/27

Affaire T-295/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Autoneum Germany/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer — Recours en annulation — Demande d’adaptation des conclusions — Absence d’élément nouveau — Irrecevabilité»)

23

2015/C 245/28

Affaire T-296/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Erbslöh/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

24

2015/C 245/29

Affaire T-297/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Walter Klein/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

24

2015/C 245/30

Affaire T-298/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Erbslöh Aluminium/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

25

2015/C 245/31

Affaire T-300/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Fricopan Back/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer — Recours en annulation — Demande d’adaptation des conclusions — Absence d’élément nouveau — Irrecevabilité»)

26

2015/C 245/32

Affaire T-301/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Michelin Reifenwerke/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

27

2015/C 245/33

Affaire T-305/14: Ordonnance du Tribunal du 22 mai 2015 — Vestolit/Commission («Aides d’État — Mesures adoptées par l’Allemagne en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et d’entreprises électro-intensives — Décision d’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE — Adoption de la décision finale postérieurement à l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»)

27

2015/C 245/34

Affaire T-241/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 2 juin 2015 — Buga/Parlement e.a. («Référé — Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Demande de mesures provisoires — Irrecevabilité manifeste du recours principal — Irrecevabilité»)

28

2015/C 245/35

Affaire T-168/15: Recours introduit le 1er avril 2015 — République hellénique/Commission

29

2015/C 245/36

Affaire T-178/15: Recours introduit le 8 avril 2015 — Kohrener Landmolkerei et DHG/Commission

30

2015/C 245/37

Affaire T-180/15: Recours introduit le 14 avril 2015 — Icap e.a./Commission

30

2015/C 245/38

Affaire T-207/15: Recours introduit le 24 avril 2015 — National Iranian Tanker Company/Conseil

32

2015/C 245/39

Affaire T-250/15: Recours introduit le 21 mai 2015 — Speciality Drinks/OHMI — William Grant (CLAN)

33

2015/C 245/40

Affaire T-251/15: Recours introduit le 14 mai 2015 — Espírito Santo Financial (Portugal)/Banque centrale européenne

34

2015/C 245/41

Affaire T-252/15: Recours introduit le 21 mai 2015 — Ferrovial et autres/Commission

35

2015/C 245/42

Affaire T-253/15: Recours introduit le 21 mai 2015 — Sociedad General de Aguas de Barcelona/Commission

36

2015/C 245/43

Affaire T-254/15: Recours introduit le 18 mai 2015 — Aldi Einkauf/OHMI — Dyado Liben (Casale Fresco)

37

2015/C 245/44

Affaire T-256/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Telefónica/Commission

37

2015/C 245/45

Affaire T-257/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Arcelormittal Spain Holding/Commission

38

2015/C 245/46

Affaire T-258/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Axa Mediterranean Holding/Commisison

39

2015/C 245/47

Affaire T-261/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Spirig Pharma/OHMI (Daylong)

39

2015/C 245/48

Affaire T-267/15: Recours introduit le 27 mai 2015 — db Technologies Deutschland/OHMI - MIP Metro (Sigma)

40

2015/C 245/49

Affaire T-268/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Apcoa Parking Holdings/OHMI (PARKWAY)

41

2015/C 245/50

Affaire T-272/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Apcoa Parking Holdings/OHMI (PARKWAY)

41

2015/C 245/51

Affaire T-277/15: Recours introduit le 13 mai 2015 — Permapore /OHMI - José Joaquim Oliveira II - Jardins & Afins Lda (Terraway)

42

2015/C 245/52

Affaire T-289/15: Recours introduit le 2 juin 2015 — Hamas/Conseil

43

2015/C 245/53

Affaire T-297/15 P: Pourvoi formé le 8 juin 2015 par Angel Coedo Suárez contre l’arrêt rendu le 26 mars 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-38/14, Coedo Suárez/Conseil

44

2015/C 245/54

Affaire T-298/15: Recours introduit le 8 juin 2015 — Atlas/OHMI (EFEKT PERLENIA)

44

2015/C 245/55

Affaire T-303/15: Recours introduit le 1er juin 2015 — Barqawi/Conseil

45

2015/C 245/56

Affaire T-304/15: Recours introduit le 1er juin 2015 — Abdulkarim/Conseil

46

 

Tribunal de la fonction publique

2015/C 245/57

Affaire F-27/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 18 juin 2015 — CX/Commission (Fonction publique — Procédure disciplinaire — Rôle et compétences respectifs du conseil de discipline et de l’AIPN — Sanction disciplinaire — Rétrogradation suivie d’une décision de promotion — Proportionnalité de la sanction)

47

2015/C 245/58

Affaire F-5/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 18 juin 2015 — CX/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Sanction disciplinaire — Révocation — Absence d’audition du fonctionnaire concerné par l’AIPN — Non-respect du droit d’être entendu)

47

2015/C 245/59

Affaire F-65/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 9 juin 2015 — EF/SEAE (Fonction publique — Personnel du SEAE — Fonctionnaires — Exercice de promotion 2013 — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 — Objection du requérant à la liste des fonctionnaires proposés à la promotion — Article 45 du statut — Minimum de deux ans d’ancienneté dans le grade — Calcul du délai de deux ans — Date de la décision de promotion)

48

2015/C 245/60

Affaire F-68/15: Recours introduit le 27 avril 2015 — ZZ/Frontex

49

2015/C 245/61

Affaire F-70/15: Recours introduit le 28 avril 2015 — ZZ/Commission

49

2015/C 245/62

Affaire F-71/15: Recours introduit le 4 mai 2015 — ZZ/ECDC

50

2015/C 245/63

Affaire F-73/15: Recours introduit le 6 mai 2015 — ZZ/Parlement

50

2015/C 245/64

Affaire F-76/15: Recours introduit le 15 mai 2015 — ZZ/Conseil

51

2015/C 245/65

Affaire F-77/15: Recours introduit le 18 mai 2015 — ZZ/Commission

51


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