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Document C:2015:073:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 73, 2 mars 2015


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Journal officiel

de l'Union européenne

C 73

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
2 mars 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice

2015/C 073/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1


V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2015/C 073/02

Affaires jointes C-401/12 P à C-403/12 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 janvier 2015 — Conseil de l'Union européenne, Parlement européen, Commission européenne/Vereniging Milieudefensie, Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht [Pourvoi – Directive 2008/50/CE – Directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe – Décision relative à la notification par le Royaume des Pays-Bas du report du délai fixé pour atteindre les valeurs limites pour le dioxyde d’azote et de l’exemption de l’obligation d’appliquer les valeurs limites pour les particules (PM10) – Demande de réexamen interne de cette décision, introduite en application des dispositions du règlement (CE) no 1367/2006 – Décision de la Commission déclarant la demande irrecevable – Mesure de portée individuelle – Convention d’Aarhus – Validité du règlement (CE) no 1367/2006 au regard de cette convention]

2

2015/C 073/03

Affaires jointes C-404/12 P et C-405/12 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 janvier 2015 — Conseil de l'Union européenne, Commission européenne/Stichting Natuur en Milieu, Pesticide Action Network Europe [Pourvoi – Règlement (CE) no 149/2008 – Règlement fixant des limites maximales applicables aux résidus de pesticides – Demande de réexamen interne de ce règlement, introduite en application du règlement (CE) no 1367/2006 – Décision de la Commission déclarant les demandes irrecevables – Mesure de portée individuelle – Convention d’Aarhus – Validité du règlement (CE) no 1367/2006 au regard de cette convention]

3

2015/C 073/04

Affaire C-171/13: Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep — Pays-Bas) — Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (Uwv)/M.S. Demirci e.a. (Renvoi préjudiciel – Accord d’association CEE-Turquie – Sécurité sociale des travailleurs migrants – Levée des clauses de résidence – Prestations complémentaires accordées au titre de la législation nationale – Condition de résidence – Application aux anciens travailleurs turcs – Ressortissants turcs ayant acquis la nationalité de l’État membre d’accueil)

4

2015/C 073/05

Affaire C-179/13: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep — Pays-Bas) — Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank/L.F. Evans [Renvoi préjudiciel – Détermination de la législation applicable à un travailleur dans le domaine de la sécurité sociale – Règlement (CEE) no 1408/71 – Applicabilité – Emploi d’un ressortissant d’un État membre au consulat d’un État tiers établi sur le territoire d’un autre État membre sur le territoire duquel il réside – Convention de Vienne sur les relations consulaires – Article 71, paragraphe 2 – Législation nationale accordant des facilités, des privilèges et des immunités aux résidents permanents]

4

2015/C 073/06

Affaire C-518/13: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Royaume-Uni) — The Queen, à la demande de Eventech Ltd/The Parking Adjudicator (Renvoi préjudiciel – Concurrence – Aides d’État – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Autorisation accordée aux seuls taxis londoniens, à l’exclusion des voitures de tourisme avec chauffeur, d’utiliser les couloirs réservés aux autobus – Notion d’«aide d’État» – Ressources d’État – Avantage économique – Avantage sélectif – Incidence sur les échanges entre les États membres)

5

2015/C 073/07

Affaire C-537/13: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 15 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas — Lituanie) — Birutė Šiba/Arūnas Devėnas (Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Champ d’application – Contrats conclus avec les consommateurs – Contrat de prestation de services juridiques conclu entre un avocat et un consommateur)

6

2015/C 073/08

Affaire C-573/13: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG/Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände — Verbraucherzentrale Bundesverband eV [Renvoi préjudiciel – Règlement (CE) no 1008/2008 – Services aériens – Article 23, paragraphe 1, deuxième phrase – Transparence des prix – Système de réservation électronique – Tarifs des passagers – Indication du prix définitif à tout moment]

6

2015/C 073/09

Affaire C-631/13: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle du Oberster Patent- und Markensenat — Autriche) — Arne Forsgren/Österreichisches Patentamt [Renvoi préjudiciel – Médicaments à usage humain – Certificat complémentaire de protection – Règlement (CE) no 469/2009 – Notion de «principe actif» – Vaccin pneumococcique conjugué – Usage pédiatrique – Protéine vectrice – Liaison covalente]

7

2015/C 073/10

Affaire C-30/14: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Ryanair Ltd/PR Aviation BV (Renvoi préjudiciel – Directive 96/9/CE – Protection juridique des bases de données – Base de données qui n’est protégée ni par le droit d’auteur ni par le droit sui generis – Limitation contractuelle des droits des utilisateurs de la base de données)

8

2015/C 073/11

Affaire C-498/14 PPU: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 janvier 2015 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles — Belgique) — (Information effacée ou remplacée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou de leur caractère confidentiel.) / (Information effacée ou remplacée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou de leur caractère confidentiel.) [Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération judiciaire en matière civile – Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale – Enlèvement d’enfant – Règlement (CE) no 2201/2003 – Article 11, paragraphes 7 et 8]

8

2015/C 073/12

Affaire C-311/14 P: Pourvoi formé le 1er juillet 2014 par Longevity Health Products Inc. contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 28 avril 2014 dans l’affaire T-473/11, Longevity Health Products Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

9

2015/C 073/13

Affaire C-466/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Rüsselsheim (Allemagne) le 10 octobre 2014 — Dieter Wedzel, Karin Wedzel/Condor Flugdienst GmbH

9

2015/C 073/14

Affaire C-510/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Rüsselsheim le 14 novembre 2014 — Marianne Parigger/Condor Flugdienst GmbH

10

2015/C 073/15

Affaire C-544/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Rüsselsheim (Allemagne) le 27 novembre 2014 — Chatherine Gimmig/Condor Flugdienst GmbH

10

2015/C 073/16

Affaire C-548/14 P: Pourvoi formé le 28 novembre 2014 par Arnoldo Mondadori Editore SpA contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 septembre 2014 dans l’affaire T-490/12: Arnoldo Mondadori Editore SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

10

2015/C 073/17

Affaire C-554/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie) le 3 décembre 2014 — Procédure pénale diligentée contre M. Atanas Ognyanov

11

2015/C 073/18

Affaire C-567/14: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Paris (France) le 9 décembre 2014 — Genentech Inc./Hoechst GmbH, anciennement Hoechst AG, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

12

2015/C 073/19

Affaire C-571/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Noord-Holland (Pays-Bas) le 10 décembre 2014 — Timberland Europe BV/Inspecteur van de Belastingdienst, kantoor Rotterdam Rijnmond

13

2015/C 073/20

Affaire C-576/14 P: Pourvoi formé le 11 décembre 2014 par Mirelta Ingatlanhasznosító Kft. contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 19 novembre 2014 dans l’affaire T-430/14, Mirelta Ingatlanhasznosító Kft./Commission européenne et Médiateur européen

14

2015/C 073/21

Affaire C-589/14: Recours introduit le 19 décembre 2014 — Commission européenne/Royaume de Belgique

15

2015/C 073/22

Affaire C-591/14: Recours introduit le 19 décembre 2014 — Commission européenne/Royaume de Belgique

16

2015/C 073/23

Affaire C-593/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Vestre Landsret (Danemark) le 19 décembre 2014 — Masco Denmark ApS et Damixa ApS/Skatteministeriet

17

2015/C 073/24

Affaire C-600/14: Recours introduit le 22 décembre 2014 — République fédérale d’Allemagne/Conseil de l’Union européenne

17

2015/C 073/25

Affaire C-611/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Retten i Glostrup (Danemark) le 22 décembre 2014 — Anklagemyndigheden/Canal Digital Danmark A/S

18

2015/C 073/26

Affaire C-1/15: Recours introduit le 6 janvier 2015 — Commission européenne/République d'Autriche

19

2015/C 073/27

Affaire C-1/15 SA: Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 12 janvier 2015 — La Chaine hôtelière La Frontière, Shotef SPRL/Commission européenne

20

2015/C 073/28

Affaire T-509/11: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Makhlouf/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Erreur manifeste d’appréciation – Droit de propriété – Droit au respect de la vie privée – Proportionnalité»)

22

2015/C 073/29

Affaire T-109/12: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 — Espagne/Commission («Fonds de cohésion – Réduction du concours financier – Délai d’adoption d’une décision»)

22

2015/C 073/30

Affaire T-111/12: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 — Espagne/Commission («Fonds de cohésion – Réduction du concours financier – Délai d’adoption d’une décision»)

23

2015/C 073/31

Affaire T-46/13: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Sabores de Navarra/OHMI — Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA) [«Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif»]

24

2015/C 073/32

Affaire T-355/13: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — easyJet Airline/Commission [«Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services aéroportuaires – Décision de rejet d’une plainte – Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 – Traitement de l’affaire par une autorité de concurrence d’un État membre – Rejet de la plainte pour des motifs de priorité – Décision de l’autorité de concurrence tirant les conclusions, en droit de la concurrence, d’une enquête menée au regard d’une législation nationale applicable au secteur concerné – Obligation de motivation»]

25

2015/C 073/33

Affaire T-587/13: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Schwerdt/OHMI — Iberamigo (cat & clean) [«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative cat & clean – Marque espagnole verbale antérieure CLEAN CAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Entraves à la libre circulation des marchandises – Article 34 TFUE – Article 16 de la charte des droits fondamentaux»]

25

2015/C 073/34

Affaire T-615/13: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 — Aic/OHMI — ACV Manufacturing (Échangeurs de chaleur) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un échangeur de chaleur – Motif de nullité – Absence de visibilité de la pièce d’un produit complexe – Article 4, paragraphe 2, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

26

2015/C 073/35

Affaire T-616/13: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 — Aic/OHMI — ACV Manufacturing (Inserts d’échangeur de chaleur) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert d’échangeur de chaleur – Motif de nullité – Absence de visibilité de la pièce d’un produit complexe – Article 4, paragraphe 2, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

27

2015/C 073/36

Affaire T-617/13: Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 — Aic/OHMI — ACV Manufacturing (Inserts d’échangeur de chaleur) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert d’échangeur de chaleur – Motif de nullité – Absence de visibilité de la pièce d’un produit complexe – Article 4, paragraphe 2, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

27

2015/C 073/37

Affaire T-685/13: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Copernicus-Trademarks/OHMI — Blue Coat Systems (BLUECO) [«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BLUECO – Marque communautaire verbale antérieure BLUE COAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

28

2015/C 073/38

Affaire T-11/14: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Grundig Multimedia/OHMI (Pianissimo) [«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Pianissimo – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement»]

29

2015/C 073/39

Affaire T-188/14: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Grundig Multimedia/OHMI (GentleCare) [«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GentleCare – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement»]

29

2015/C 073/40

Affaires jointes T-426/10 et T-575/10 et affaire T-440/12: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2014 — Moreda-Riviere Trefilerías/Commission («Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marché européen de l’acier de précontrainte – Fixation des prix, partage du marché et échange d’informations commerciales sensibles – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Décision modifiant la décision initiale sans incidence sur le montant des amendes infligées à la requérante – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste partielle»)

30

2015/C 073/41

Affaires jointes T-427/10 et T-576/10 et T-439/12: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2014 — Trefilerías Quijano/Commission («Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marché européen de l’acier de précontrainte – Fixation des prix, partage du marché et échange d’informations commerciales sensibles – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Décision modifiant la décision initiale sans incidence sur le montant de l’amende infligée à la requérante – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste partielle»)

31

2015/C 073/42

Affaires jointes T-428/10 et T-577/10 et dans l’affaire T-441/12: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2014 — Trenzas y Cables de Acero/Commission («Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marché européen de l’acier de précontrainte – Fixation des prix, partage du marché et échange d’informations commerciales sensibles – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Décision modifiant la décision initiale sans incidence sur le montant des amendes infligées à la requérante – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste partielle»)

32

2015/C 073/43

Affaires jointes T-429/10 et T-578/10 et affaire T-438/12: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2014 — Global Steel Wire/Commission («Recours en annulation – Concurrence – Ententes – Marché européen de l’acier de précontrainte – Fixation des prix, partage du marché et échange d’informations commerciales sensibles – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Décision modifiant la décision initiale sans incidence sur le montant des amendes infligées à la requérante – Défaut d’intérêt à agir – Irrecevabilité manifeste partielle»)

33

2015/C 073/44

Affaire T-482/12: Ordonnance du Tribunal du 9 janvier 2015 — Internationaler Hilfsfonds/Commission [«Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Refus implicite d’accès – Exécution d’un arrêt du Tribunal – Requête introductive d’instance – Méconnaissance des exigences de forme – Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure – Irrecevabilité»]

34

2015/C 073/45

Affaire T-36/14: Ordonnance du Tribunal du 6 janvier 2015 — St’art e.a./Commission («Recours en annulation – Programme “European Creative Industries Alliance” – Projet “C-I Factor” visant à mettre en place de nouveaux instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et créatives – Décision de mettre fin au projet – Acte s’inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable – Irrecevabilité»)

35

2015/C 073/46

Affaire T-93/14: Ordonnance du Tribunal du 6 janvier 2015 — St’art e.a./Commission («Recours en annulation – Programme “European Creative Industries Alliance” – Projet “C-I Factor” visant à mettre en place de nouveaux instruments pour favoriser le financement des industries culturelles et créatives – Note de débit – Acte s’inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable – Irrecevabilité»)

35

2015/C 073/47

Affaire T-185/14: Ordonnance du Tribunal du 7 janvier 2015 — Freitas/Parlement et Conseil («Recours en annulation – Directive 2013/55/UE – Directive 2005/36/CE – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Exclusion des notaires nommés par un acte officiel des pouvoirs publics du champ d’application de la directive 2005/36 – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité»)

36

2015/C 073/48

Affaire T-762/14: Recours introduit le 13 novembre 2014 — Philips et Philips France/Commission

37

2015/C 073/49

Affaire T-763/14: Recours introduit le 14 novembre 2014 — Soprema/OHMI — Sopro Bauchemie (SOPRAPUR)

38

2015/C 073/50

Affaire T-775/14: Recours introduit le 24 novembre 2014 — Red Lemon/OHMI — Lidl Stiftung (ABTRONIC)

39

2015/C 073/51

Affaire T-783/14: Recours introduit le 25 novembre 2014 — SolarWorld/Commission

40

2015/C 073/52

Affaire T-786/14: Recours introduit le 1er décembre 2014 — Bourdouvali e.a./Conseil de l’Union européenne e.a.

40

2015/C 073/53

Affaire T-811/14: Recours introduit le 8 décembre 2014 — Unilever/OHMI — Technopharma (Fair & Lovely)

41

2015/C 073/54

Affaire T-831/14: Recours introduit le 24 décembre 2014 — Alfamicro/Commission européenne

42

2015/C 073/55

Affaire T-841/14: Recours introduit le 30 décembre 2014 — Espagne/Commission

43

2015/C 073/56

Affaire T-848/14 P: Pourvoi formé le 31 décembre 2014 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-55/08 RENV, De Nicola/BEI

45

2015/C 073/57

Affaire T-849/14 P: Pourvoi formé le 31 décembre 2014 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-59/09 RENV, De Nicola/BEI

46

2015/C 073/58

Affaire T-5/15: Recours introduit le 8 janvier 2015 — Ice Mountain Ibiza/OHMI — Marbella Atlantic Ocean Club (ocean beach club ibiza)

47

2015/C 073/59

Affaire T-6/15: Recours introduit le 8 janvier 2015 — Ice Mountain Ibiza/OHMI — Marbella Atlantic Ocean Club (ocean ibiza)

47

2015/C 073/60

Affaire T-10/15 P: Pourvoi formé le 11 janvier 2015 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-52/11, De Nicola/BEI

48

2015/C 073/61

Affaire T-11/15: Recours introduit le 9 janvier 2015 — Internet Consulting GmbH/OHMI — Provinzia Autonome di Bolzano — Alto Adige (SUEDTIROL)

50

2015/C 073/62

Affaire T-259/14: Ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2015 — Luxembourg/Commission

50

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