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Document C:2014:459:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 459, 19 décembre 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 459

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
19 décembre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

COUR DES COMPTES

2014/C 459/01

Avis no 7/2014 (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l'article 322, paragraphe 2, du TFUE) sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes

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