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Document C:2014:396:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 396, 11 novembre 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 396

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
11 novembre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 396/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7352 — GDF Suez/SOPER/Natixis/LCS1/LCS2/LCS5/LCS9/LCSGO) (1)

1

2014/C 396/02

Engagement de procédure (Affaire M.7095 — SOCAR/DESFA) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 396/03

Taux de change de l'euro

2

2014/C 396/04

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

3

2014/C 396/05

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 396/06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) — Or d’investissement exonéré — Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) — Valable pour l’année 2015

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 396/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7337 — IMS Health/Cegedim Business) (1)

30


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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