Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2014:352:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 352, 7 octobre 2014


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 352

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
7 octobre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 352/01

Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

1

2014/C 352/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7373 — Ortner/Strauss/UBM) (1)

3

2014/C 352/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7316 — Det Norske Oljeselskap/Marathon Oil Norge) (1)

3


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2014/C 352/04

Avis de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2014 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union (CON/2014/58)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 352/05

Taux de change de l'euro

12

2014/C 352/06

Avis relatif aux règles d’origine applicables et à la suspension temporaire en ce qui concerne l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2014/C 352/07

Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

14

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 352/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7423 — Vinci/Imtech ICT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

2014/C 352/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7333 — Alitalia/Etihad) (1)

16

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2014/C 352/10

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top