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Document C:2014:350:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 350, 4 octobre 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 350

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
4 octobre 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 350/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7364 — Blackstone/Lombard) ( 1 )

1

2014/C 350/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7354 — ADM/WILD Flavors/WDI) ( 1 )

1

2014/C 350/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7376 — Droege/Weltbild) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2014/C 350/4

Décision du Conseil du 25 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

3

 

Commission européenne

2014/C 350/5

Taux de change de l'euro

4

2014/C 350/6

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 28 avril 2014 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/AT.39939 — Samsung — Respect des brevets essentiels pour la norme UMTS — État membre rapporteur: la Bulgarie

5

2014/C 350/7

Rapport final du conseiller-auditeur — Samsung — Respect des brevets essentiels pour la norme UMTS (AT.39939)

6

2014/C 350/8

Résumé de la décision de la Commission du 29 avril 2014 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 54 de l’accord EEE (Affaire AT.39939 — Samsung — Respect des brevets essentiels pour la norme UMTS) [notifiée sous le numéro C(2014) 2891 final]

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2014/C 350/9

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium originaires du Brésil et de la République populaire de Chine

11

2014/C 350/10

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

22

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 350/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7307 — Electricity Supply Board/Vodafone Ireland/JV) ( 1 )

23

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2014/C 350/12

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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