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Document C:2014:273:TOC
Official Journal of the European Union, C 273, 20 August 2014
Journal officiel de l'Union européenne, C 273, 20 août 2014
Journal officiel de l'Union européenne, C 273, 20 août 2014
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ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 273 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
57e année |
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Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Parlement européen |
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QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES |
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2014/C 273/01 |
1 |
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Avis au lecteur Cette publication contient des questions écrites par les membres du Parlement européen avec les réponses données par l'institution européenne concernée. Pour chaque question et réponse, la version en langue originale est présentée avant une traduction éventuelle. Dans certains cas, il est possible que la réponse soit donnée dans une autre langue que celle de la question. Cela dépend de la langue de travail de l'organisme chargé de fournir la réponse. Ces questions et réponses sont publiées selon les articles 117 et 118 du Règlement du Parlement européen. Il est possible d'accéder à toutes les questions et réponses sur le site du Parlement européen (Europarl) sous la rubrique «Questions parlementaires»: http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/parliamentary-questions.html |
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SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS DES GROUPES POLITIQUES
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FR |
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