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Document C:2014:261:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 261, 11 août 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 261

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
11 août 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

 

Cour de justice de ľUnion européenne

2014/C 261/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2014/C 261/02

Affaire C-511/12: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 10 avril 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Central Administrativo Norte — Portugal) — Joaquim Fernando Macedo Maia e. a./Fundo de Garantia Salarial, IP (Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Renvoi préjudiciel — Directive 80/987/CEE — Directive 2002/74/CE — Protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur — Institutions de garantie — Limitation de l’obligation de paiement des institutions de garantie — Créances salariales devenues exigibles plus de six mois avant l’introduction d’une action en justice visant à faire constater l’insolvabilité de l’employeur)

2

2014/C 261/03

Affaire C-608/12 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2014 — Greinwald GmbH/Nicolas Wessang, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Article 169, paragraphe 2, du même règlement — Contenu nécessaire de la requête en pourvoi)

3

2014/C 261/04

Affaire C-27/13: Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 4 avril 2014 (demande de décision préjudicielle du Schleswig-Holsteinisches Oberlandesgericht — Allemagne) — Flughafen Lübeck GmbH/Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG (Article 99 du règlement de procédure — Aides d’État — Articles 107 TFUE et 108 TFUE — Avantages octroyés par une entreprise publique exploitant un aéroport à une compagnie aérienne à bas prix — Décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen — Obligation des juridictions des États membres de se conformer à l’appréciation de la Commission opérée dans cette décision concernant l’existence d’une aide)

3

2014/C 261/05

Affaire C-89/13: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 30 avril 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Napoli — Italie) — Luigi D’Aniello e.a./Poste Italiane SpA (Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Principe de non-discrimination — Réglementation nationale prévoyant un régime d’indemnisation en cas de fixation illicite d’un terme au contrat de travail différent de celui applicable en cas de rupture illicite d’un contrat de travail à durée indéterminée — Conséquences économiques — Comparabilité des demandes)

4

2014/C 261/06

Affaire C-153/13: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 3 avril 2014 (demande de décision préjudicielle du Okresný súd Bardejov — Slovaquie) — Pohotovosť s.r.o./Ján Soroka (Renvoi préjudiciel — Directive 93/13/CEE — Application ratione temporis — Faits antérieurs à l’adhésion de la République slovaque à l’Union européenne — Incompétence manifeste de la Cour)

5

2014/C 261/07

Affaire C-285/13 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 12 juin 2014 — Bimbo, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8 — Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO — Procédure d’opposition — Marque nationale verbale antérieure BIMBO — Marque notoirement connue — Rejet partiel de l’opposition — Pourvoi manifestement irrecevable)

5

2014/C 261/08

Affaire C-287/13 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 mai 2014 — Bilbaína de Alquitranes, SA e.a./Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Règlement (CE) no 1907/2006 (règlement REACH) — Article 59 et annexe XIII — Identification du brai de goudron de houille à haute température comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure d’autorisation — Égalité de traitement)

6

2014/C 261/09

Affaire C-329/13: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 8 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat Wien) — Autriche — Ferdinand Stefan/Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Article 99 du règlement de procédure — Directive 2003/4/CE — Validité — Accès du public à l’information en matière d’environnement — Exception à l’obligation de divulguer des informations environnementales lorsque la divulgation porterait atteinte à la possibilité pour toute personne d’être jugée équitablement — Caractère facultatif de cette exception pour les États membres — Article 6 TUE — Article 47, deuxième alinéa, de la Charte)

6

2014/C 261/10

Affaire C-350/13: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 5 juin 2014 (demande de décision préjudicielle de l’Augstākā tiesa (anciennement Augstākās tiesas Senāts) — Lettonie) — Antonio Gramsci Shipping Corp. e.a./Aivars Lembergs (Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) no 44/2001 — Reconnaissance et exécution de mesures provisoires et conservatoires — Annulation de la décision initiale — Maintien de la demande de décision préjudicielle — Non-lieu à statuer)

7

2014/C 261/11

Affaire C-374/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST — Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal «METRO», dans les couleurs bleue et jaune — Refus d’enregistrement)

7

2014/C 261/12

Affaire C-411/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/Sanco, SA (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative représentant un poulet — Opposition du titulaire d’une marque figurative nationale représentant un poulet — Rejet partiel de l’opposition)

8

2014/C 261/13

Affaire C-412/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014 — Franz Wilhelm Langguth Erben GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 207/2009 — Articles 34, paragraphe 1, 75 et 77, paragraphe 1 — Marques nationale et internationale figuratives antérieures MEDINET — Revendication de l’ancienneté — Refus)

8

2014/C 261/14

Affaire C-414/13 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 mai 2014 — Reber Holding GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Anna Klusmeier (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Marque verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM — Opposition du titulaire des marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart)

9

2014/C 261/15

Affaire C-448/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 juin 2014 — Delphi Technologies, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD — Slogan publicitaire — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif)

9

2014/C 261/16

Affaire C-500/13: Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 5 juin 2014 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny — Pologne) — Gmina Międzyzdroje/Minister Finansów (Renvoi préjudiciel — TVA — Directive 2006/112/CE — Déduction de la taxe payée en amont — Biens d’investissement — Biens immobiliers — Régularisation des déductions — Législation nationale prévoyant une période de régularisation de dix ans)

10

2014/C 261/17

Affaire C-600/13: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 30 avril 2014 (demande de décision préjudicielle du Giudice di pace di Matera — Italie) — Intelcom Service Ltd/Vincenzo Mario Marvulli (Renvoi préjudiciel — Articles 34 TFUE, 35 TFUE, 37 TFUE, 56 TFUE et 60 TFUE — Directive 2006/123/CE — Législation nationale réservant aux notaires l’activité de rédaction et d’authentification des actes de vente d’immeubles — Irrecevabilité manifeste)

10

2014/C 261/18

Affaire C-683/13: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 19 juin 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal do Trabalho da Covilhã — Portugal) — Pharmacontinente-Saúde e Higiene SA e.a./Autoridade Para As Condições do Trabalho (ACT) (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Traitement des données à caractère personnel — Directive 95/46/CE — Article 2 — Notion de «données à caractère personnel» — Articles 6 et 7 — Principes relatifs à la qualité des données et à la légitimation des traitements de données — Article 17 — Sécurité des traitements — Temps de travail des travailleurs — Registre du temps de travail — Accès de l'autorité nationale compétente en matière de surveillance des conditions de travail — Obligation pour l'employeur de mettre à disposition le registre du temps de travail de façon à en permettre la consultation immédiate)

11

2014/C 261/19

Affaire C-13/14: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Bacău (Roumanie) le 15 janvier 2014 — Municipiul Piatra Neamț/Ministerul Dezvoltării Regionale și Administrației Publice

12

2014/C 261/20

Affaire C-167/14: Recours introduit le 7 avril 2014 — Commission européenne/République hellénique

12

2014/C 261/21

Affaire C-240/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesgericht Korneuburg (Autriche) le 12 mai 2014 — Eleonore Prüller-Frey/Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG

14

2014/C 261/22

Affaire C-269/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 30 mai 2014 — Kansaneläkelaitos, Suomen Palvelutaksit ry, Oulun Taksipalvelut Oy

15

2014/C 261/23

Affaire C-285/14: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 11 juin 2014 — Directeur général des douanes et droits indirects, Directeur régional des douanes et droits indirects d'Auvergne/Brasserie Bouquet SA

16

2014/C 261/24

Affaire C-289/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 12 juin 2014 — Brit Air SA/Ministère des finances et des comptes publics

16

2014/C 261/25

Affaire C-8/13: Ordonnance du président de la Cour du 7 mai 2014 — Commission européenne/République de Slovénie, intervention: Royaume de Belgique et Royaume des Pays-Bas

17

2014/C 261/26

Affaire C-9/13: Ordonnance du président de la Cour du 7 mai 2014 — Commission européenne/République de Slovénie, intervention: Royaume de Belgique et Royaume des Pays-Bas

17

2014/C 261/27

Affaire C-46/13: Ordonnance du président de la Cour du 27 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Datenschutzbehörde (anciennement Datenschutzkommission) — Autriche) — H/E

17

2014/C 261/28

Affaire C-121/13: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 7 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Wedding — Allemagne) — Rechtsanwaltskanzlei CMS Hasche Sigle, Partnerschaftsgesellschaft/Xceed Holding Ltd.

18

2014/C 261/29

Affaire C-207/13: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 13 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het Bedrijfsleven — Pays-Bas) — Wagenborg Passagiersdiensten BV, Eigen Veerdienst Terschelling BV, MPS Stortemelk BV, MPS Willem Barentsz BV, MS Spathoek NV, GAF Lakeman agissant sous le nom de Rederij Waddentransport/Minister van Infrastructuur en Milieu, en présence de: Wagenborg Passagiersdiensten BV, Terschellinger Stoombootmaatschappij BV

18

2014/C 261/30

Affaire C-284/13 P: Ordonnance du président de la Cour du 3 avril 2014 — Henkel AG & Co. KGaA, Henkel France/Commission européenne

18

2014/C 261/31

Affaire C-292/13 P: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 21 mai 2014 — Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Impexmetal S.A.

18

2014/C 261/32

Affaire C-415/13 P: Ordonnance du président de la Cour du 22 mai 2014 — Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Impexmetal S.A.

19

2014/C 261/33

Affaire C-458/13: Ordonnance du président de la Cour du 7 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Andreas Grund, en qualité de mandataire liquidateur de la SR-Tronic GmbH, Jürgen Reiser, Dirk Seidler/Nintendo Co. Ltd, Nintendo of America Inc.

19

2014/C 261/34

Affaires jointes C-475/13 et C-476/13: Ordonnance du président de la Cour du 21 mai 2014 (demandes de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Walter Jubin (C-475/13), Heidemarie Retzlaff (C-476/13)/easyJet Airline Co. Ltd

19

2014/C 261/35

Affaire C-493/13: Ordonnance du président de la Cour du 4 avril 2014 — Commission européenne/République d'Estonie

19

2014/C 261/36

Affaire C-558/13: Ordonnance du président de la Cour du 4 juin 2014 (demande de décision préjudicielle du Krajský súd v Prešove — Slovaquie) — CD Consulting s. r. o./Marián Vasko

20

2014/C 261/37

Affaire C-571/13: Ordonnance du président de la Cour du 14 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Annegret Weitkämper-Krug/NRW Bank — Anstalt des öffentlichen Rechts

20

2014/C 261/38

Affaire C-629/13: Ordonnance du président de la Cour du 30 avril 2014 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Gliwicach — Pologne) — procédure engagée par Adarco Invest sp. z o.o. w Petrosani w Rumunii Oddział w Polsce w Tarnowskich Górach

20

2014/C 261/39

Affaire C-658/13: Ordonnance du président de la Cour du 13 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Hannover — Allemagne) — Wilhelm Spitzner, Maria-Luise Spitzner/TUIfly GmbH

20

2014/C 261/40

Affaire C-661/13: Ordonnance du président de la Cour du 7 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Düsseldorf — Allemagne) — Astellas Pharma Inc./Polpharma SA Pharmaceutical Works

21

2014/C 261/41

Affaire C-680/13: Ordonnance du président de la Cour du 16 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Frankfurt am Main — Allemagne) — Condor Flugdienst GmbH/Andreas Plakolm

21

2014/C 261/42

Affaire C-46/14: Ordonnance du président de la Cour du 6 mai 2014 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Rüsselsheim — Allemagne) — Jürgen Kaiser/Condor Flugdienst GmbH

21

 

Tribunal

2014/C 261/43

Affaire T-564/10: Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 — Quimitécnica.com et de Mello/Commission («Concurrence — Ententes — Marché européen des phosphates pour l’alimentation animale — Amendes — Paiement échelonné — Décision de la Commission ordonnant la constitution d’une garantie bancaire — Obligation de motivation — Proportionnalité»)

22

2014/C 261/44

Affaire T-372/11: Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 — Basic/OHMI — Repsol YPF (basic) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative basic — Marque communautaire figurative antérieure BASIC — Motif relatif de refus — Similitude des services — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2014/C 261/45

Affaire T-541/11: Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 — Fundação Calouste Gulbenkian/OHMI — Gulbenkian (GULBENKIAN) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GULBENKIAN — Marque nationale notoire, nom commercial et logos nationaux antérieurs Fundação Calouste Gulbenkian — Motifs relatifs de refus — Preuve de l’existence des droits antérieurs — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 90, sous a), du règlement de procédure»]

23

2014/C 261/46

Affaire T-314/14: Recours introduit le 29 avril 2014 — Borde et Carbonium/Commission

24

2014/C 261/47

Affaire T-317/14: Recours introduit le 7 mai 2014 — Klement/OHMI — Bullerjan (forme d’un four)

24

2014/C 261/48

Affaire T-323/14: Recours introduit le 7 mai 2014 — Bankia/OHMI — Banco ActivoBank (Portugal) (Bankia)

25

2014/C 261/49

Affaire T-334/14: Recours introduit le 14 mai 2014 — Roca Sanitario/OHMI — Villeroy & Boch (Robinet)

26

2014/C 261/50

Affaire T-336/14: Recours introduit le 15 mai 2014 — Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

27

2014/C 261/51

Affaire T-340/14: Recours introduit le 15 mai 2014 — Klyuyev/Conseil

27

2014/C 261/52

Affaire T-341/14: Recours introduit le 15 mai 2014 — Klyuyev/Conseil

29

2014/C 261/53

Affaire T-343/14: Recours introduit le 19 mai 2014 — Cipriani/OHMI — Hotel Cipriani (CIPRIANI)

29

2014/C 261/54

Affaire T-351/14: Recours introduit le 20 mai 2014 — Construlink/OHMI — Wit Software (GATEWIT)

30

2014/C 261/55

Affaire T-362/14: Recours introduit le 27 mai 2014 — REWE-Zentral/OHMI — Vicente Gandia Pla (MY PLANET)

31

2014/C 261/56

Affaire T-364/14: Recours introduit le 23 mai 2014 — Penny-Markt/OHMI — Boquoi Handels (B! O)

32

2014/C 261/57

Affaire T-367/14: Recours introduit le 28 mai 2014 — August Storck/OHMI — Chiquita Brands (Fruitfuls)

33

2014/C 261/58

Affaire T-370/14: Recours introduit le 23 mai 2014 — Petropars et autres/Conseil

33

2014/C 261/59

Affaire T-371/14: Recours introduit le 26 mai 2014 — NICO/Conseil

34

2014/C 261/60

Affaire T-372/14: Recours introduit le 26 mai 2014 — HK Intertrade/Conseil

35

2014/C 261/61

Affaire T-373/14: Recours introduit le 26 mai 2014 — Petro Suisse Intertrade/Conseil

36

2014/C 261/62

Affaire T-380/14: Recours introduit le 30 mai 2014 — Pshonka/Conseil

37

2014/C 261/63

Affaire T-381/14: Recours introduit le 30 mai 2014 — Pshonka/Conseil

38

2014/C 261/64

Affaire T-387/14: Recours introduit le 2 juin 2014 — salesforce.com, Inc./OHMI (MARKETINGCLOUD)

39

2014/C 261/65

Affaire T-400/14: Recours introduit le 4 juin 2014 — Premo/OHMI — Prema Semiconductor (PREMO)

39

2014/C 261/66

Affaire T-402/14: Recours introduit le 6 juin 2014 — FCC Aqualia/OHMI — Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY)

40

2014/C 261/67

Affaire T-405/14: Recours introduit le 31 mai 2014 — Yavorskaya/Conseil e.a.

41

2014/C 261/68

Affaire T-455/14: Recours introduit le 17 juin 2014 — Pirelli & C./Commission européenne

42

2014/C 261/69

Affaire T-456/14: Recours introduit le 16 juin 2014 — TAO/AFI et SFIE/Parlement et Conseil

43

2014/C 261/70

Affaire T-457/14 P: Pourvoi formé le 18 juin 2014 par Thierry Rouffaud contre l’arrêt rendu le 9 avril 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-59/13, Rouffaud/SEAE

44

2014/C 261/71

Affaire T-464/14 P: Pourvoi formé le 20 juin 2014 par Risto Nieminen contre l’arrêt rendu le 10 avril 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-81/12, Nieminen/Conseil

45

2014/C 261/72

Affaire T-466/14: Recours introduit le 24 juin 2014 — Espagne/Commission

45

2014/C 261/73

Affaire T-471/14: Recours introduit le 25 juin 2014 — Ibercaja Banco et autres/Commission européenne

46

2014/C 261/74

Affaire T-472/14: Recours introduit le 25 juin 2014 — Joyería Tous/Commission européenne

47

2014/C 261/75

Affaire T-473/14: Recours introduit le 25 juin 2014 — Corporación Alimentaria Guissona et Naviera Muriola/Commission européenne

47

2014/C 261/76

Affaire T-474/14: Recours introduit le 25 juin 2014 — Cesáreo Martín-Sanz et autres/Commission européenne

48

2014/C 261/77

Affaire T-476/14: Recours introduit le 26 juin 2014 — Poal Investments XXI et autres/Commission européenne

49

2014/C 261/78

Affaire T-477/14: Recours introduit le 26 juin 2014 — Caamaño Sistemas Metálicos et autres/Commission européenne

50

2014/C 261/79

Affaire T-478/14: Recours introduit le 26 juin 2014 — Industrias Espadafor et autres/Commission européenne

50

2014/C 261/80

Affaire T-482/14: Recours introduit le 26 juin 2014 — Banco de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria/Commission européenne

51

2014/C 261/81

Affaire T-483/14: Recours introduit le 26 juin 2014 — Banco de Albacete/Commission européenne

52

2014/C 261/82

Affaire T-484/14: Recours introduit le 26 juin 2014 — Monthisa Residencial/Commission européenne

52

2014/C 261/83

Affaire T-485/14: Recours introduit le 26 juin 2014 — Bon Net/OHMI — Aldi (Bon Appétit!)

53


 

Rectificatifs

2014/C 261/84

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l’affaire T-247/14 («Journal officiel de l’Union européenne» C 235 du 21.7.2014, Index et p. 22)

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