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Document C:2014:129:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 129, 28 avril 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 129

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
28 avril 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

 

Cour de justice de ľUnion européenne

2014/C 129/01

Dernière publication de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenneJO C 112 du 14.4.2014

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2014/C 129/02

Affaires jointes C-337/12 P à C-340/12 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 6 mars 2014 — Pi-Design AG, Bodum France SAS, Bodum Logistics A/S/Yoshida Metal Industry Co. Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Enregistrement de signes constitués d’une surface avec des pois noirs — Déclaration de nullité — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii) — Dénaturation des éléments de preuve)

2

2014/C 129/03

Affaire C-409/12: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Oberster Patent- und Markensenat — Autriche) — Backaldrin Österreich The Kornspitz Company GmbH/Pfahnl Backmittel GmbH (Marques — Directive 2008/95/CE — Article 12, paragraphe 2, sous a) — Déchéance — Marque devenue, par le fait de l’activité ou de l’inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d’un produit ou d’un service pour lequel elle est enregistrée — Perception du signe verbal «KORNSPITZ» par les vendeurs, d’une part, et par les utilisateurs finals, d’autre part — Perte de caractère distinctif du point de vue des seuls utilisateurs finals)

3

2014/C 129/04

Affaire C-458/12: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 6 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Trento — Italie) — Lorenzo Amatori e.a/Telecom Italia SpA, Telecom Italia Information Technology Srl (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Transfert d’entreprises — Maintien des droits des travailleurs — Directive 2001/23/CE — Transfert des relations de travail en cas de cession conventionnelle d’une partie d’un établissement ne pouvant pas être identifiée comme une entité économique autonome préexistante)

4

2014/C 129/05

Affaire C-595/12: Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio — Italie) — Loredana Napoli/Ministero della Giustizia — Dipartimento Amministrazione Penitenziaria (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2006/54/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail — Cours de formation aux fins de l’acquisition du statut de fonctionnaire — Exclusion pour absence prolongée — Absence due à un congé de maternité)

5

2014/C 129/06

Affaires jointes C-606/12 et C-607/12: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 6 mars 2014 (demandes de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale Genova — Italie) — Dresser Rand SA/Agenzia delle Entrate Direzione Provinciale Ufficio Controlli (Renvoi préjudiciel — Fiscalité — TVA — Directive 2006/112/CE — Article 17, paragraphe 2, sous f) — Condition tenant à la réexpédition d’un bien à destination de l’État membre à partir duquel il avait été initialement expédié ou transporté)

5

2014/C 129/07

Affaire C-206/13: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 6 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia — Italie) — Cruciano Siragusa/Regione Sicilia- Soprintendenza Beni Culturali e Ambientali di Palermo (Renvoi préjudiciel — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Principes généraux du droit de l’Union — Mise en œuvre du droit de l’Union — Champ d’application du droit de l’Union — Lien de rattachement suffisant — Absence — Incompétence de la Cour)

6

2014/C 129/08

Affaire C-650/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal d'instance et de proximité de Bordeaux (France) le 9 décembre 2013 — Thierry Delvigne/Commune de Lesparre Médoc, Préfet de la Gironde

7

2014/C 129/09

Affaire C-661/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 13 décembre 2013 — Astellas Pharma Inc./Polpharma SA Pharmaceutical Works

7

2014/C 129/10

Affaire C-6/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 9 janvier 2014 — Wucher Helicopter GmbH et Euro-Aviation Versicherungs AG/Fridolin Santer

8

2014/C 129/11

Affaire C-10/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 13 janvier 2014 — J.B.G.T. Miljoen/Staatssecretaris van Financiën

9

2014/C 129/12

Affaire C-14/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden. (Pays-Bas) le 15 janvier 2014 — X/Staatssecretaris van Financiën

9

2014/C 129/13

Affaire C-17/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 16 janvier 2014 — Société générale SA/Staatssecretaris van Financiën

10

2014/C 129/14

Affaire C-20/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundespatentgericht (Allemagne) le 17 janvier 2014 — BGW Marketing-& Management-Service GmbH/Bodo Scholz

11

2014/C 129/15

Affaire C-62/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverfassungsgericht (Allemagne) le 10 février 2014 — Peter Gauweiler e.a.

11

2014/C 129/16

Affaire C-65/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal du travail de Nivelles (Belgique) le 10 février 2014 — Charlotte Rosselle/Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), Union nationale des mutualités libres (UNM Libres)

13

2014/C 129/17

Affaire C-84/14 P: Pourvoi formé le 18 février 2014 par Forgital Italy SpA contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 4 décembre 2013 dans l’affaire T-438/10, Forgital Italy SpA/Conseil de l’Union européenne

14

2014/C 129/18

Affaire C-100/14 P: Pourvoi formé le 28 février 2014 par European Medical Association Asbl (EMA) contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 11 décembre 2013 dans l’affaire T-116/11, EMA/Commission européenne

14

2014/C 129/19

Affaire C-113/14: Recours introduit le 10 mars 2014 — République fédérale d’Allemagne/Parlement européen, Conseil de l’Union européenne

15

 

Tribunal

2014/C 129/20

Affaire T-592/10: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BTS — Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2014/C 129/21

Affaires jointes T-102/11 et T-369/12 à T-371/12: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — American Express Marketing & Development/OHMI (IP ZONE) [«Marque communautaire — Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2014/C 129/22

Affaire T-202/12: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Al Assad/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Inscription d’un particulier sur les listes des personnes visées — Liens personnels avec des membres du régime — Droits de la défense — Procès équitable — Obligation de motivation — Charge de la preuve — Droit à une protection juridictionnelle effective — Proportionnalité — Droit de propriété — Droit à la vie privée»)

18

2014/C 129/23

Affaire T-315/12: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Tubes Radiatori/OHMI — Antrax It (Radiateur) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un radiateur de chauffage — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 — Saturation de l’état de l’art — Obligation de motivation»]

19

2014/C 129/24

Affaire T-348/12: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Globosat Programadora/OHMI — Sport TV Portugal (SPORT TV INTERNACIONAL) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPORT TV INTERNACIONAL — Marque nationale figurative antérieure SPORTV — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95»]

19

2014/C 129/25

Affaire T-381/12: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Borrajo Canelo/OHMI — Tecnoazúcar (PALMA MULATA) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale PALMA MULATA — Usage sérieux — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]

20

2014/C 129/26

Affaire T-430/12: Arrêt du Tribunal du 13 mars 2014 — Heinrich/OHMI — Commission (European Network Rapid Manufacturing) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative European Network Rapid Manufacturing — Motif absolu de refus — Imitation de l’emblème d’une organisation internationale intergouvernementale — Article 7, paragraphe 1, sous h), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 6 ter de la convention de Paris»]

20

2014/C 129/27

Affaire T-373/13 P: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 — Alsteens/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Prolongation du contrat — Irrecevabilité manifeste du recours en première instance — Droit à être entendu — Caractère détachable de l’avenant portant prolongation du contrat»)

21

2014/C 129/28

Affaire T-41/14: Recours introduit le 15 janvier 2014 — Argo Development and Manufacturing/OHMI — Clapbanner (articles de publicité)

22

2014/C 129/29

Affaire T-43/14: Recours introduit le 13 janvier 2014 — Heidrick & Struggles International/OHMI (THE LEADERSHIP COMPANY)

22

2014/C 129/30

Affaire T-53/14: Recours introduit le 20 janvier 2014 — Ludwig Böhm-Systemtechnik/Commission

23

2014/C 129/31

Affaire T-56/14: Recours introduit le 24 janvier 2014 — Evyap/OHMI — Megusta Trading (DURU)

24

2014/C 129/32

Affaire T-58/14: Recours introduit le 27 janvier 2014 — Stührk Delikatessen Import/Commission

25

2014/C 129/33

Affaire T-59/14: Recours introduit le 23 janvier 2014 — Blackrock/OHIM (INVESTING FOR A NEW WORLD)

26

2014/C 129/34

Affaire T-61/14: Recours introduit le 28 janvier 2014 — Monster Energy/OHMI — Balaguer (icexpresso + energy coffee)

26

2014/C 129/35

Affaire T-68/14: Recours introduit le 29 janvier 2014 — Post Bank Iran/Conseil

27

2014/C 129/36

Affaire T-71/14: Recours introduit le 30 janvier 2014 — Swatch/OHMI — Panavision Europe (SWATCHBALL)

29

2014/C 129/37

Affaire T-87/14: Recours introduit le 7 février 2014 — Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a./Conseil

30

2014/C 129/38

Affaire T-97/14: Recours introduit le 13 février 2014 — Harry’s New York Bar/OHMI — Harrys Pubar (HARRY’S NEW YORK BAR)

31

2014/C 129/39

Affaire T-107/14: Recours introduit le 14 février 2014 — République hellénique/Commission

31

2014/C 129/40

Affaire T-116/14: Recours introduit le 17 février 2014 — Bunge Argentina SA/Conseil de l’Union européenne

33

2014/C 129/41

Affaire T-123/14: Recours introduit le 17 février 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH/OHMI — Arçelik (AquaPerfect)

34

2014/C 129/42

Affaire T-145/14: Recours introduit le 3 mars 2014 — adidas/OHMI — Shoe Branding Europe (emblème de deux bandes parallèles)

35

 

Tribunal de la fonction publique

2014/C 129/43

Affaire F-128/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 12 mars 2014 — CR/Parlement (Fonction publique — Rémunération — Allocations familiales — Allocation pour enfant à charge — Répétition de l’indu — Intention d’induire l’administration en erreur — Preuve — Inopposabilité à l’administration du délai quinquennal pour introduire la demande de répétition de l’indu — Exception d’illégalité — Procédure précontentieuse — Règle de concordance — Exception d’illégalité soulevée pour la première fois dans le recours — Recevabilité)

36

2014/C 129/44

Affaire F-77/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 5 mars 2014 — DC/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Invalidité — Allocation d’invalidité — Calcul des intérêts — Demande indemnitaire — Irrecevabilité manifeste)

36

2014/C 129/45

Affaire F-119/13: Recours introduit le 11 décembre 2013 — ZZ/Commission

37

2014/C 129/46

Affaire F-125/13: Recours introduit le 20 décembre 2013 — ZZ/OHMI

37


 

Rectificatifs

2014/C 129/47

Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire T-689/13 («Journal officiel de l’Union européenne»C 85 du 22 mars 2014, p. 21)

39


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