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Document C:2014:113:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 113, 15 avril 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 113

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
15 avril 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2014/C 113/01

Avis de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2014 sur une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers (CON/2014/2)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 113/02

Information concernant la procédure d’infraction 2013/4108

21


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2014/C 113/03

Décision du Conseil du 9 avril 2014 adoptant la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2014

22

2014/C 113/04

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/183/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

24

2014/C 113/05

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2014/216/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 381/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

25

 

Commission européenne

2014/C 113/06

Taux de change de l'euro

26


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2014/C 113/07

Appel à propositions — Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture dans l’Union européenne

27

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2014/C 113/08

Avis aux opérateurs économiques — Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

29

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 113/09

Aides d’état — SA.14093 (C76/2002) — Belgique — Aéroport de Charleroi, SA.18857 (2012/C) — Suède — Aéroport de Västerås, SA.19880 and SA.32576 (2012/C) — Allemagne — Aéroport de Niederrhein Weeze, SA.21121 (C29/2008), SA.32833 (2011/C) — Allemagne — Aéroport de Frankfurt-Hahn, SA.21877 (C24/2007), SA.27585 et SA.31149 (2012/C) — Allemagne — Aéroport de Lübeck, SA.22030 (C26/2007) et SA.29404 (2012/C) — Allemagne — Aéroport de Dortmund — régimes NEO et NERES, SA.22614 (C53/2007) — France — Aéroport de Pau, SA. 23098 (C37/2007) — Italie — Aéroport d’Alghero, SA.24221 (2012/C) — Autriche — Aéroport de Klagenfurt, SA.26190 (2012/C) — Allemagne — Aéroport de Saarbrücken, SA.26494 (2012/C) — France — Aéroport de La Rochelle, SA.26500 (2012/C) — Allemagne — Aéroport d’Altenburg Nobitz, SA.26818 (2010/C) — Italie — Aéroport de Stretto, SA.27339 (2012/C) — Allemagne — Aéroport de Zweibrücken, SA.30743 (2011/C) — Allemagne — Financement de mesures d’infrastructure à l’aéroport de Leipzig/Halle, SA.30931 (2011/C) — Roumanie — Aéroports roumains, SA.31662 (2011/C) — Roumanie — Aéroport de Timisoara, SA.33909 (2013/C) — Espagne — Aéroports de Girona et de Reus, SA.33960 (2012/C) — France — Aéroport de Beauvais, SA.33963 (2012/C) — France — Aéroport d’Angoulême, SA.33962 (2012/C) — France — Aéroport de Carcassonne, SA.33961 (2012/C) — France — Aéroport de Nîmes, SA.33983 (2013/C) — Italie — SIEG Aéroports sardes — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

30


 

Rectificatifs

2014/C 113/10

Rectificatif à la liste des autorités centrales désignées par les États membres en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, publiée en application de l’article 3 de la directive 93/7/CEE (JO C 55 du 26.2.2014)

32


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

 

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