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Document C:2014:109:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 109, 11 avril 2014


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 109

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
11 avril 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 109/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6541 — Glencore/Xstrata) (1)

1


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2014/C 109/02

Avis de la Banque centrale européenne du 6 novembre 2013 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (CON/2013/76)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 109/03

Taux de change de l'euro

26


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2014/C 109/04

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

27

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 109/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.7145 — Veolia Environnement/Dalkia International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

32

2014/C 109/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.7185 — Agroenergi/Neova Pellets) (1)

33

2014/C 109/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.7211 – AXA/PSPIB/Real Estate Portfolio in Milan) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

34


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

 

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