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Document C:2014:092:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 092, 29 mars 2014


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.092.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
29 mars 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 092/01

Communication de la Commission sur des lignes directrices interprétatives concernant le règlement (CE) no 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

1

2014/C 092/02

Invitation à présenter des observations sur le projet de règlement de la Commission concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

22

2014/C 092/03

Projet Règlement (UE) no …/… de la Commission du 28 mars 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

22


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 092/04

Taux de change de l'euro

31


 

Rectificatifs

2014/C 092/05

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

32

2014/C 092/06

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

33

2014/C 092/07

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

34

2014/C 092/08

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

35

2014/C 092/09

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

36

2014/C 092/10

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

37

2014/C 092/11

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

38

2014/C 092/12

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

39

2014/C 092/13

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

40

2014/C 092/14

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

41

2014/C 092/15

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

42

2014/C 092/16

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

43


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