Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2014:088:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 088, 27 mars 2014


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.088.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 88

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
27 mars 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2014/C 088/01

Recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 088/02

Taux de change de l'euro

5

2014/C 088/03

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6

2014/C 088/04

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

7

2014/C 088/05

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2014/C 088/06

Avis de concours général

9

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2014/C 088/07

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2013 dans l'affaire E-10/13 — Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande [Manquement d'un État de l'EEE/AELE — Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)]

10

2014/C 088/08

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2013 dans l'affaire E-9/13 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d'un État de l'EEE — Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques)

11

2014/C 088/09

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2013 dans l'affaire E-11/13 — Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance)

12

2014/C 088/10

Arrêt de la Cour du 27 novembre 2013 dans l'affaire E-6/13 — Metacom AG contre Rechtsanwälte Zipper & Collegen (Libre prestation de services transfrontaliers par les avocats — Directive 77/249/CEE — Auto-représentation — Obligation de notification en droit national — Conséquences de l'absence de notification)

13

2014/C 088/11

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2013 dans l’affaire E-15/13 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’un État de l’AELE à ses obligations — Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs)

14

2014/C 088/12

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2013 dans l’affaire E-16/13 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Non-transposition — Directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange)

15

2014/C 088/13

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2013 dans l’affaire E-17/13 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Directive 2009/44/CE — Non-transposition)

16

2014/C 088/14

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2013 dans l’affaire E-18/13 — Autorité de surveillance AELE contre République d’Islande (Manquement d’une partie contractante à ses obligations — Directive 2001/81/CE — Non-transposition)

17

2014/C 088/15

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Staatsgerichtshof des Fürstentums Liechtenstein le 29 octobre 2013 dans l’affaire Casino Admiral AG contre Wolfgang Egger (Affaire E-24/13)

18

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 088/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7153 — BNPP/LaSer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2014/C 088/17

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

20

2014/C 088/18

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

25


 

Rectificatifs

2014/C 088/19

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objection (JO C 50 du 21.2.2014)

30


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top