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Document C:2014:032:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 032, 4 février 2014


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.032.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 32

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
4 février 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2014/C 032/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7111 — Mitsui/ArcelorMittal Gonvarri Brasil Produtos Siderúrgicos/M Steel Comércio de Produtos Siderúrgicos) (1)

1

2014/C 032/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7112 — Sigma Alimentos/Campofrio) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2014/C 032/03

Conclusions du Conseil sur la contribution du sport à l'économie de l'UE, et en particulier à la lutte contre le chômage des jeunes et à l'inclusion sociale

2

2014/C 032/04

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'environnement numérique

6

 

Commission européenne

2014/C 032/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,25 % au 1er février 2014 — Taux de change de l'euro

8

 

Contrôleur européen de la protection des données

2014/C 032/06

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds

9

2014/C 032/07

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues

13

2014/C 032/08

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Renforcer la coopération dans le domaine de la répression au sein de l’UE: le modèle européen en matière d’échange d’informations (EIXM)»

15

2014/C 032/09

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de directive de la Commission relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie

17

2014/C 032/10

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé» et sur la proposition de directive de la Commission concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union

19

2014/C 032/11

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire

23

2014/C 032/12

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de règlement portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) et de règlement portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP)

25


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2014/C 032/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7144 — Apollo/Fondo de Garantía de Depósitos de Entidades de Crédito/Synergy) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

30


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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