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Document C:2014:018:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 018, 21 janvier 2014


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.018.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 18

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
21 janvier 2014


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2014/C 018/01

Quinzième rapport annuel établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

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FR

 

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