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Document C:2013:378:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 378, 24 décembre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.378.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 378

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
24 décembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2013/C 378/01

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d'intégration des Roms dans les États membres

1

 

Commission européenne

2013/C 378/02

Recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative à des garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales

8

2013/C 378/03

Recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative au droit à l'aide juridictionnelle accordé aux personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales

11

 

Banque centrale européenne

2013/C 378/04

Recommandation de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2013 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2013/51)

15


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 378/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

16

2013/C 378/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

17

2013/C 378/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

18

2013/C 378/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7100 — New Mountain Capital/Alexander Mann Solutions) (2)

19

2013/C 378/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6844 — GE/Avio) (2)

19

2013/C 378/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7096 — Eni ULX/Liverpool Bay JV) (2)

20


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 378/11

Taux de change de l'euro

21

2013/C 378/12

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 28 juin 2013 au sujet d'un projet de décision concernant l'affaire COMP/39.847/E-BOOKS — Rapporteur: Lituanie

22

2013/C 378/13

Rapport final du conseiller-auditeur — E-BOOKS (Penguin) (COMP/39.847)

23

2013/C 378/14

Résumé de la décision de la Commission du 25 juillet 2013 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.847/E-BOOKS) [notifiée sous le numéro C(2013) 4750]  (2)

25

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 378/15

Jours fériés pour l'année 2014

29

2013/C 378/16

Notification du gouvernement de la République slovaque conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur l'électricité») concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité en ce qui concerne la désignation de Slovenská elektrizačná prenosová sústava, a. s. comme gestionnaire de réseau de transport en République slovaque — GRT électricité

31

2013/C 378/17

Notification du gouvernement de la République slovaque conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil (la «directive sur le gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel en ce qui concerne la désignation d'eustream, a.s. comme gestionnaire de réseau de transport en République slovaque — GRT gaz

31

2013/C 378/18

Notification du gouvernement français en application de l’article 10(2) de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil («directive gaz») concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel régissant la désignation des sociétés GRTgaz et TIGF comme gestionnaires de réseau de transport en France

32

2013/C 378/19

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

33


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2013/C 378/20

Appel à propositions — Hercule II/2013/Formation

34

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 378/21

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7052 — Lloyds Development Capital/PostNL/TNT Post UK) (2)

35

2013/C 378/22

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7112 — Sigma Alimentos/Campofrío) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

36


 

Rectificatifs

2013/C 378/23

Rectificatif aux appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 (JO C 361 du 11.12.2013)

37

2013/C 378/24

Rectificatif à l'appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel 2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 (JO C 361 du 11.12.2013)

38


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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