Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2013:362:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 362, 12 décembre 2013


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.362.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 362

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
12 décembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 362/1

Taux de change de l'euro

1

 

Cour des comptes

2013/C 362/2

Rapport spécial no 11/2013 «Obtenir des données fiables sur le revenu national brut (RNB): une approche plus structurée et mieux ciblée améliorerait l'efficacité de la vérification effectuée par la Commission»

2

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2013/C 362/3

Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 53 de l'accord EEE aux accords de coopération horizontale

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2013/C 362/4

Appel à propositions 2013 — EAC/S11/13 — Programme Erasmus+

62

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2013/C 362/5

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de la République populaire de Chine

66


FR

 

Top