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Document C:2013:360:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 360, 10 décembre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.360.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 360

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
10 décembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 360/01

Communication de la Commission concernant la prorogation de l’application de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation

1

2013/C 360/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2013/C 360/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7065 — Triton/Bosch Rexroth Pneumatics Holding) (1)

6

2013/C 360/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7045 — AP/Pastor Vida) (1)

6

2013/C 360/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7084 — Medtronic Vascular/Backston/JV) (1)

7

2013/C 360/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7086 — Fondo Strategico Italiano/Ansaldo Energia) (1)

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 360/07

Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

8

 

Commission européenne

2013/C 360/08

Taux de change de l'euro

12

2013/C 360/09

Décision de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant la décision 2010/206/UE portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve

13

2013/C 360/10

Nomination du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales

15

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 360/11

Notification de la République tchèque concernant la réciprocité des visas

16

2013/C 360/12

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 17; JO C 77 du 5.4.2007, p. 11; JO C 153 du 6.7.2007, p. 21; JO C 331 du 31.12.2008, p. 15; JO C 87 du 1.4.2010, p. 15; JO C 180 du 21.6.2012, p. 2; JO C 98 du 5.4.2013, p. 2; JO C 256 du 5.9.2013, p. 14)

17


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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