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Document C:2013:304:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 304, 19 octobre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.304.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
19 octobre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 304/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 298 du 12.10.2013

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2013/C 304/02

Affaire C-572/11: Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 4 juillet 2013 (demande de décision préjudicielle de l’Administrativen sad Veliko Tarnovo — Bulgarie) — Menidzherski biznes reshenia OOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — Veliko Tarnovo pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite (Directive 2006/112/CE — TVA — Droit à déduction — Refus — Taxe mentionnée sur une facture — Réalisation effective d’une opération imposable — Absence — Preuve — Principes de neutralité fiscale et de protection de la confiance légitime)

2

2013/C 304/03

Affaire C-586/11 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 9 juillet 2013 — Regione Puglia/République italienne, Commission européenne (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — FEDER — Décision portant réduction du concours financier — Article 263, quatrième alinéa, TFUE — Entité régionale — Acte concernant directement cette entité — Irrecevabilité)

2

2013/C 304/04

Affaire C-430/12: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 11 juillet 2013 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Bacău — Roumanie) — Elena Luca/Casa de Asigurări de Sănătate Bacău [Article 99 du règlement de procédure — Sécurité sociale — Libre prestation des services — Règlement (CEE) no 1408/71 — Article 22 — Assurance maladie — Soins hospitaliers dispensés dans un autre État membre — Autorisation préalable — Montant remboursé à l’assuré social]

3

2013/C 304/05

Affaire C-520/12 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 4 juillet 2013 — Diadikasia Symvouloi Epicheiriseon AE/Commission européenne, Délégation de l'Union européenne en Turquie, Central Finance & Contracts Unit (CFCU) (Pourvoi — Instrument d’aide à la préadhésion — Marché public — Projet concernant le développement du réseau européen de centres d’affaires en Turquie — Décision de ne pas attribuer le projet — Demande de réparation des dommages prétendument subis — Décision nationale — Absence d’implication des organes de l’Union)

3

2013/C 304/06

Affaire C-337/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Kúria (Hongrie) le 20 juin 2013 — Almos Agrárkülkereskedelmi Kft./Nemzeti Adó- és Vámhivatal Közép-magyarországi Regionális Adó Főigazgatósága

4

2013/C 304/07

Affaire C-388/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Kúria (Hongrie) le 8 juillet 2013 — UPC Magyarország Kft./Nemzeti Fogyasztóvédelmi Hatóság

4

2013/C 304/08

Affaire C-422/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht (Allemagne) le 25 juillet 2013 — Landesamt für Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes Schleswig-Holstein/Dr. med. vet. Uta Wree

5

2013/C 304/09

Affaire C-423/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie) le 25 juillet 2013 — UAB «Vilniaus energija»/Lietuvos metrologijos inspekcijos Vilniaus apskrities skyrius

5

2013/C 304/10

Affaire C-435/13 P: Pourvoi formé le 2 août 2013 par Erich Kastenholz contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 6 juin 2013 dans l’affaire T-68/11, Erich Kastenholz/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

5

2013/C 304/11

Affaire C-439/13 P: Pourvoi formé le 5 août 2013 par Elitaliana SpA contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 4 juin 2013 dans l’affaire T-213/12, Elitaliana/Eulex Kosovo

6

2013/C 304/12

Affaire C-446/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 7 août 2013 — Société Fonderie 2A/Ministre de l'Économie et des Finances

7

2013/C 304/13

Affaire C-447/13 P: Pourvoi formé le 6 août 2013 par Riccardo Nencini contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 4 juin 2013 dans l’affaire T-431/10 Nencini/Parlement européen

7

2013/C 304/14

Affaire C-468/11: Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 24 juillet 2013 — Commission européenne/Royaume d'Espagne

8

2013/C 304/15

Affaire C-123/12: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 10 juillet 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunalul Giurgiu — Roumanie) — SC Volksbank România SA/Comisariatul Județean pentru Protecția Consumatorilor Giurgiu

8

2013/C 304/16

Affaire C-99/13: Ordonnance du président de la Cour du 15 juillet 2013 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Guy Kleynen/Conseil des ministres

8

 

Tribunal

2013/C 304/17

Affaires T-35/10 et T-7/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Bank Melli Iran/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Confiance légitime — Réexamen des mesures restrictives adoptées — Erreur d’appréciation — Égalité de traitement — Base juridique — Formes substantielles — Proportionnalité»)

9

2013/C 304/18

Affaire T-317/10 P: Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2013 — L/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Décision de licenciement — Obligation de motivation — Perte de confiance»)

9

2013/C 304/19

Affaire T-493/10: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Persia International Bank/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Erreur d’appréciation»)

10

2013/C 304/20

Affaire T-599/10: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Eurocool Logistik/OHMI — Lenger (EUROCOOL) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale EUROCOOL — Marque nationale figurative antérieure EUROCOOL LOGISTICS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des services — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Droit d’être entendu»]

11

2013/C 304/21

Affaires jointes T-4/11 et T-5/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Export Development Bank of Iran/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Erreur d’appréciation»)

11

2013/C 304/22

Affaire T-12/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Iran Insurance/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Base juridique — Violation du droit international — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Erreur manifeste d’appréciation — Droit de propriété — Proportionnalité — Égalité de traitement — Non-discrimination»)

12

2013/C 304/23

Affaire T-13/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Post Bank Iran/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Base juridique — Violation du droit international — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Erreur manifeste d’appréciation — Droit de propriété — Proportionnalité — Égalité de traitement — Non-discrimination»)

13

2013/C 304/24

Affaire T-24/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Bank Refah Kargaran/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective»)

14

2013/C 304/25

Affaires jointes T-289/11, T-290/11 et T-521/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Deutsche Bahn e.a./Commission («Concurrence — Procédure administrative — Décision ordonnant une inspection — Pouvoirs d’inspection de la Commission — Droits de la défense — Proportionnalité — Obligation de motivation»)

15

2013/C 304/26

Affaire T-434/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Europäisch-Iranische Handelsbank/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Erreur manifeste d’appréciation — Droit de propriété — Proportionnalité»)

16

2013/C 304/27

Affaire T-465/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Globula/Commission («Marché intérieur du gaz naturel — Directive 2003/55/CE — Obligation des entreprises de gaz naturel d’organiser un système d’accès négocié des tiers aux installations de stockage de gaz — Décision des autorités tchèques accordant à la requérante une dérogation temporaire pour ses futures installations de stockage souterrain de gaz de Dambořice — Décision de la Commission ordonnant à la République tchèque de retirer la décision de dérogation — Application dans le temps de la directive 2003/55»)

16

2013/C 304/28

Affaire T-483/11: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Sepro Europe/Commission [«Produits phytopharmaceutiques — Substance active flurprimidol — Non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE — Règlement (CE) no 33/2008 — Procédure accélérée d’évaluation — Erreur manifeste d’appréciation — Droits de la défense — Proportionnalité — Obligation de motivation»]

17

2013/C 304/29

Affaire T-6/12: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Godrej Industries et VVF/Conseil («Dumping — Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie — Ajustement demandé au titre de la conversion des monnaies — Charge de la preuve — Préjudice — Droit antidumping définitif»)

17

2013/C 304/30

Affaires T-42/12 et T-181/12: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Bateni/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Erreur manifeste d’appréciation»)

18

2013/C 304/31

Affaire T-57/12: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Good Luck Shipping/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

18

2013/C 304/32

Affaire T-110/12: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Iranian Offshore Engineering & Construction/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Recours en annulation — Délai d’adaptation des conclusions — Recevabilité — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

19

2013/C 304/33

Affaire T-349/12: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative REVARO — Marque internationale verbale antérieure RECARO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

19

2013/C 304/34

Affaire T-414/13: Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)

20

2013/C 304/35

Affaire T-419/13: Recours introduit le 14 août 2013 — Unión de Almacenistas de Hierro de España/Commission européenne

20

2013/C 304/36

Affaire T-426/13: Recours introduit le 14 août 2013 — L'Oréal/OHMI — Cosmetica Cabinas (AINHOA)

21

2013/C 304/37

Affaire T-435/13: Recours introduit le 20 août 2013 — Triarii BV/Commission

21

2013/C 304/38

Affaire T-448/13: Recours introduit le 21 août 2013 — Bora Creations/OHMI — Beauté Prestige International (essence)

22

2013/C 304/39

Affaire T-449/13: Recours introduit le 23 août 2013 — CEDC International/OHMI — Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT)

22

2013/C 304/40

Affaire T-450/13: Recours introduit le 23 août 2013 — CEDC International/OHMI — Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA)

23

2013/C 304/41

Affaire T-461/13: Recours introduit le 30 août 2013 — Royaume d’Espagne/Commission

23

2013/C 304/42

Affaire T-462/13: Recours introduit le 30 août 2013 — Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi/Commission

24

2013/C 304/43

Affaire T-463/13: Recours introduit le 30 août 2013 — Comunidad Autónoma de Galicia/Commission

25

2013/C 304/44

Affaire T-464/13: Recours introduit le 30 août 2013 — Retegal/Commission

25

2013/C 304/45

Affaire T-465/13: Recours introduit le 30 août 2013 — Comunidad Autónoma de Cataluña et CTTI/Commission

26


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