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Document C:2013:303:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 303, 19 octobre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.303.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 303

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
19 octobre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 303/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2013/C 303/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6987 — BP Europa/Grupa Lotos/Lotos Tank) (1)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 303/03

Taux de change de l'euro

4

2013/C 303/04

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 19 novembre 2012 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/39.437(1) — tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d'ordinateur — Rapporteur: France

5

2013/C 303/05

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 décembre 2012 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/39.437(2) — tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d'ordinateur — Rapporteur: France

6

2013/C 303/06

Rapport final du conseiller-auditeur — Tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d’ordinateur (COMP/39.437)

7

2013/C 303/07

Résumé de la décision de la Commission du 5 décembre 2012 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.437 — Tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d’ordinateur) [notifiée sous le numéro C(2012) 8839]  (1)

13

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 303/08

Avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

17

2013/C 303/09

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

21

2013/C 303/10

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

23

2013/C 303/11

Avis du Ministero dello sviluppo economico («ministère du développement économique») de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

25


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 303/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7020 — LVMH/Loro Piana) (1)

27

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2013/C 303/13

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

28


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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