EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2013:258E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 258, 7 septembre 2013


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.258.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 258E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
7 septembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 18 au 20 avril 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 183 E, 23.6.2012
TEXTES ADOPTÉS

 

Mercredi 18 avril 2012

2013/C 258E/01

Le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020Résolution du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (2011/2195(INI))

1

2013/C 258E/02

Les droits de l’homme dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matièreRésolution du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010 et la politique de l’Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme (2011/2185(INI))

8

2013/C 258E/03

Négociations de l’accord d’association UE-AzerbaïdjanRésolution du Parlement européen du 18 avril 2012 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations concernant l’accord d’association UE-Azerbaïdjan (2011/2316(INI))

36

2013/C 258E/04

Négociations de l'accord d'association UE-ArménieRésolution du Parlement européen du 18 avril 2012 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Arménie (2011/2315(INI))

44

2013/C 258E/05

Le poisson en tant que bien communDéclaration du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le poisson en tant que bien commun

51

2013/C 258E/06

Enfants atteints du syndrome de DownDéclaration du Parlement européen du 18 avril 2012 sur les enfants atteints du syndrome de Down

51

 

Jeudi 19 avril 2012

2013/C 258E/07

Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscalesRésolution du Parlement européen du 19 avril 2012 sur l'appel visant à trouver des moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (2012/2599(RSP))

53

 

Vendredi 20 avril 2012

2013/C 258E/08

Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en EuropeRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe (2011/2294(INI))

55

2013/C 258E/09

Un marché unique du numérique concurrentiel - L’administration en ligne comme fer de lanceRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur un marché unique du numérique concurrentiel - l’administration en ligne comme fer de lance (2011/2178(INI))

64

2013/C 258E/10

Situation au MaliRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur la situation au Mali (2012/2603(RSP))

75

2013/C 258E/11

Situation en Birmanie / au MyanmarRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur la situation en Birmanie / au Myanmar (2012/2604(RSP))

79

2013/C 258E/12

Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur la sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (2012/2619(RSP))

84

2013/C 258E/13

Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégationsRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur l'impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations (2011/2192(INI))

87

2013/C 258E/14

Les femmes et le changement climatiqueRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur les femmes et le changement climatique (2011/2197(INI))

91

2013/C 258E/15

La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - Stratégie de l'UE à l'horizon 2020Résolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur notre assurance-vie, notre capital naturel - stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020 (2011/2307(INI))

99

2013/C 258E/16

Révision du sixième programme d'action pour l'environnement et définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnementRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur la révision du sixième programme d'action pour l'environnement et la définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement – Un environnement meilleur pour une vie meilleure (2011/2194(INI))

115


 

III   Actes préparatoires

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

Mercredi 18 avril 2012

2013/C 258E/17

Coordination des systèmes de sécurité sociale ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 avril 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (COM(2010)0794 – C7-0005/2011 – 2010/0380(COD))

125

P7_TC1-COD(2010)0380
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004

126

2013/C 258E/18

Adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est ***Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (07434/2012 – C7-0085/2012 – 2012/0028(NLE))

126

2013/C 258E/19

Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (approbation) ***Décision du Parlement européen du 18 avril 2012 sur la proposition du Conseil européen de ne pas convoquer de Convention visant à adjoindre au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (00092/2011 – C7-0388/2011 – 2011/0816(NLE))

127

2013/C 258E/20

Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) *Résolution du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) (00092/2011 – C7-0387/2011 – 2011/0815(NLE))

128

 

Jeudi 19 avril 2012

2013/C 258E/21

Accord de partenariat volontaire UE - République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union ***Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) (14034/2011 – C7-0046/2012 – 2011/0127(NLE))

130

2013/C 258E/22

Accord de partenariat volontaire UE - Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne ***Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11104/2011 – C7-0241/2011 – 2011/0160(NLE))

130

2013/C 258E/23

Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0655 – C7-0350/2011 – 2011/0283(COD))

131

P7_TC1-COD(2011)0283
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui connaissent ou sont menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière

132

2013/C 258E/24

Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure ***Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure (17433/2011 – C7-0511/2011 – 2011/0382(NLE))

132

2013/C 258E/25

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés *Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (COM(2011)0121 – C7-0092/2011 – 2011/0058(CNS))

134

2013/C 258E/26

Taxation des produits énergétiques et de l'électricité *Résolution législative du Parlement européen du 19 avril 2012 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM(2011)0169 – C7-0105/2011 – 2011/0092(CNS))

144

 

Vendredi 20 avril 2012

2013/C 258E/27

Projet de budget rectificatif no 1/2012: financement d'ITERRésolution du Parlement européen du 20 avril 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission (08136/2012 – C7-0088/2012 – 2012/2011(BUD))

161


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐.

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

FR

 

Top